Sommaire
- Risques si positif à un test d’alcoolémie
- Sanctions pénales
- Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5 ‰ mais inférieur à 0,8 ‰ (concentration d'alcool dans le sang)
- Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 ‰ mais inférieur à 1,2 ‰ (concentration d'alcool dans le sang)
- Alcoolémie supérieure ou égale à 1,2 ‰ mais inférieure à 1,5 ‰ (concentration d'alcool dans le sang)
- Taux d'alcool supérieur ou égal à 1,5 ‰ mais inférieur à 1,6 ‰ (concentration d'alcool dans le sang)
- Alcoolémie supérieure ou égale à 1,6 ‰ (concentration d'alcool dans le sang)
- Ivresse au volant ou état analogue dû à l'absorption de drogues ou de médicaments
- Récidive pour conduite sous l'influence de l'alcool à partir de 0,8 ‰ ou pour ivresse au volant, ou pour état analogue dû à l'absorption de drogues ou de médicaments.
- Refus de l'alcootest, de l'analyse de l'haleine ou de la prise de sang sans motif légitime
- Conduite sous l'influence de drogues (prise de sang positive)
- Sanctions au niveau de l’assurance
- Sanctions pénales
Risques si positif à un test d’alcoolémie
En cas de contrôle par la Police ou si celle-ci arrive sur les lieux d’un accident, vous pouvez être soumis à un contrôle d’alcoolémie. Si vous êtes positif au test d’alcoolémie, vous risquez une amende. Et diverses autres sanctions.
Sanctions pénales
La sanction diffère selon votre degré d’alcoolémie :
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5 ‰ mais inférieur à 0,8 ‰ (concentration d'alcool dans le sang)
- Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 3 heures.
- Il doit s'acquitter du montant d'une perception immédiate de 137,50 euros.
- En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 137,50 à 2.750 euros. Et une déchéance du droit de conduire.
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 ‰ mais inférieur à 1,2 ‰ (concentration d'alcool dans le sang)
- Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
- Il doit s'acquitter du montant d'une transaction de 400 euros.
- Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué en cas de conduite dangereuse.
- En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros. Et une déchéance du droit de conduire.
Alcoolémie supérieure ou égale à 1,2 ‰ mais inférieure à 1,5 ‰ (concentration d'alcool dans le sang)
- Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
- Il doit s'acquitter du montant d'une transaction de 550 euros.
- Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué en cas de conduite dangereuse.
- En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros. Et une déchéance du droit de conduire.
Taux d'alcool supérieur ou égal à 1,5 ‰ mais inférieur à 1,6 ‰ (concentration d'alcool dans le sang)
- Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
- Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué en cas de conduite dangereuse.
- Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros. Et une déchéance du droit de conduire.
Alcoolémie supérieure ou égale à 1,6 ‰ (concentration d'alcool dans le sang)
- Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
- Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué.
- Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros. Et une déchéance du droit de conduire entre 1 mois et 5 ans, voire même définitive.
Ivresse au volant ou état analogue dû à l'absorption de drogues ou de médicaments
- Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
- Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué.
- Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros. Et une déchéance du droit de conduire entre 1 mois et 5 ans, voire même définitive.
Récidive pour conduite sous l'influence de l'alcool à partir de 0,8 ‰ ou pour ivresse au volant, ou pour état analogue dû à l'absorption de drogues ou de médicaments.
- Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
- Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué.
- Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut infliger une amende de 2.200 à 27.500 euros. Et une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans, voire même définitive.
Refus de l'alcootest, de l'analyse de l'haleine ou de la prise de sang sans motif légitime
- Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
- Il doit s'acquitter du montant d'une transaction de 700 euros.
- En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros. Et une déchéance du droit de conduire.
- Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué.
Conduite sous l'influence de drogues (prise de sang positive)
- Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 12 heures.
- Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué pour une durée de 15 jours minimum.
- Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros. Et une déchéance du droit de conduire
Sanctions au niveau de l’assurance
En cas d’accident sous l’effet de la boisson ou de contrôle positif à un test d’alcoolémie, vous vous exposez à des sanctions de la part de votre compagnie d’assurance.
Outre le fait que votre contrat puisse être résilié (les compagnies n’apprécient que très modérément que l’on roule ivre), vous risquez également de devoir rembourser les débours que votre compagnie a éventuellement dû payer à la partie adverse. Au cas où vous seriez fautif naturellement. Si vous êtes ivre et en droit (c’est parfaitement possible bien entendu), aucun recours ne pourra être exercé à votre encontre bien évidemment.
Notez que l’assurance ne peut vous réclamer de rembourser les indemnités payées que si vous êtes inculpé pour des faits d’ivresse sur base de l’article 35 de la loi relative à la police de la circulation routière. Si vous n’êtes pas inculpé (par le tribunal) pour ce motif, votre assurance ne pourra faire de recours.
Au cas où vous avez souscrit à une assurance omnium, il vous faudra vous reporter aux conditions générales de la garantie. Vous ne serez pas étonné de constater que les conditions excluent toute intervention dès à partir du moment où vous êtes contrôlé positif à l’alcool. Peu importe le taux d’alcoolémie. Si vous êtes seul en cause ou en tort, vous ne pourrez alors prétendre à aucune indemnisation via votre assurance omnium.