Comment est indemnisé un dommage corporel suite à un accident de la circulation ? Un dommage corporel peut être défini de manière assez large comme toute forme d’atteinte à votre intégrité physique en tant que personne. Plus simplement, c’est toute atteinte faite à votre corps…

Accident en droit, responsabilite non engagée suite à un accident auto Avoir un accident en droit signifie que votre responsabilité n’est pas engagée suite à un accident de la circulation. Vous n’êtes donc pas responsable de l’accident. Et c’est la partie adverse qui sera réputée…

Délit de fuite, quelles conséquences ? Un délit de fuite représente, pour le conducteur d'un véhicule ayant été impliqué dans un accident l’acte de prendre la fuite. Ceci en vue d'échapper à sa responsabilité civile et/ou pénale. De par le Code de la route et le…