Accident en droit Avoir un accident en droit signifie que votre responsabilité n’est pas engagée suite à un accident de la circulation. Vous n’êtes donc pas responsable de l’accident. Et c’est la partie adverse qui sera réputée être en tort dans cet accident.  A la…

Délit de fuite, quelles conséquences ? Un délit de fuite représente, pour le conducteur d'un véhicule ayant été impliqué dans un accident l’acte de prendre la fuite. Ceci en vue d'échapper à sa responsabilité civile et/ou pénale. De par le Code de la route et le…

Conséquences en cas de surassurance On parle de surassurance lorsque la valeur assurée concernant le véhicule est supérieure à sa valeur réelle. C’est donc l’inverse de la sous-assurance. L’assuré paie donc des primes inutilement plus élevées que ce qu’il devrait normalement payer pour son véhicule.…