Informations et articles faisant référence aux indemnités perçues après un accident par les victimes.
Comment est indemnisé un dommage corporel suite à un accident de la circulation ? Un dommage corporel peut être défini de manière assez large comme toute forme d’atteinte à votre intégrité physique en tant que personne. Plus simplement, c’est toute atteinte faite à votre corps…
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Comment est indemnisé un dommage corporel suite à un accident de la circulation ?
Accident en droit, responsabilite non engagée suite à un accident auto Avoir un accident en droit signifie que votre responsabilité n’est pas engagée suite à un accident de la circulation. Vous n’êtes donc pas responsable de l’accident. Et c’est la partie adverse qui sera réputée…
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Accident en droit, responsabilité non engagée suite à un accident de la circulation
Délit de fuite, quelles conséquences ? Un délit de fuite représente, pour le conducteur d'un véhicule ayant été impliqué dans un accident l’acte de prendre la fuite. Ceci en vue d'échapper à sa responsabilité civile et/ou pénale. De par le Code de la route et le…
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Délit de fuite, quelles conséquences ?