Informations et articles en rapport avec les responsabilités après accident ou sinistre, dans le cadre d’un contrat d’assurance.
Responsabilité en cas d’accident avec un cycliste Le cycliste est considéré comme un usager faible au regard de la loi. Au même titre que les piétons, les passagers du véhicule, les personnes sur des patins à roulette ou sur un skateboard, les personnes en fauteuil roulant,…
Indemnisation si la partie adverse est inconnue Si la partie adverse est inconnue ou non identifiée, votre assurance auto sera dans l’impossibilité d’effectuer un recours contre le véhicule fautif. Un recours implique en effet toujours de connaître la personne vers qui se retourner en vue d’obtenir…
Indemnisation si le véhicule fautif a été volé Dans le cas où le véhicule qui a endommagé votre propre véhicule a été « volé », la compagnie d’assurance censée le représenter peut invoquer ce motif (= vol). Et refuser sa propre intervention. Mais seulement si…