Qu’est-ce que la convention RDR en assurance auto ? La convention RDR est texte créé par les compagnies d’assurance dans le but d’accélérer l’indemnisation des victimes d’un accident de la route et en particulier les dégâts causés aux voitures des ...

Accident avec un conducteur en défaut d’assurance Un accident avec un conducteur en défaut d’assurance peut se produire. Voyons quelles peuvent être les conséquences si c’est vous-même qui êtes ce conducteur ou si c’est la partie adverse. Risque pour un ...

Indemnisation si le véhicule fautif a été volé Dans le cas où le véhicule qui a endommagé votre propre véhicule a été « volé », la compagnie d’assurance censée le représenter peut invoquer ce motif (= vol). Et refuser sa ...

Accident auto et responsabilité impliquant un véhicule stationné ou à l’arrêt Les accidents avec un autre véhicule stationné ou  à l’arrêt sont fort nombreux. Ce qui est assez paradoxal puisqu’en étant immobilisés les véhicules constituent alors un obstacle particulièrement prévisible. ...

Délit de fuite, quelles conséquences ? Un délit de fuite représente, pour le conducteur d’un véhicule ayant été impliqué dans un accident l’acte de prendre la fuite. Ceci en vue d’échapper à sa responsabilité civile et/ou pénale. De par le Code ...

Remboursement TVA en cas d’accident Dans quel cas avez-vous droit à la TVA en cas d’indemnité payée par l’assurance ? IL CONVIENT DE DISTINGUER 2 SITUATIONS : 1. Remboursement TVA si vous avez subi un accident et vous êtes en ...

Libre choix de son avocat Le client a-t-il le choix de son avocat en cas de problème d’ordre juridique ? Et/ou suite à un accident de la circulation ou autre forme de conflit lié à un problème de la circulation autoroutière ...

Accident auto et responsabilité suite à un non-respect de signaux lumineux de circulation Certains carrefour sont équipés de signaux lumineux de circulation. Ceux que l’on nomme plus communément les « feux rouges ». Ou « feux lumineux ». Le principe ...

Lenteur d’une procédure avec un PV de Police Rôle d’un PV de Police Avec un PV de Police et afin d’être indemnisé, il faut légalement (et donc obligatoirement) que la responsabilité de la partie adverse soit établie. Et donc que ...

Qu’est-ce qu’une citation à comparaître ? Une citation à comparaître est une convocation officielle, généralement délivrée par un huissier de justice, à comparaître en justice pour des faits qui vous sont reprochés. Vous trouverez sur ce document les faits qui ...

Main courante et PVS Qu’est-ce qu’une main courante ? Qui peut le faire et en quelles occasions ? Une main courante est essentiellement un terme utilisé encore en France. En Belgique on préfère utiliser le terme « plainte » mais avec des conséquences qui ...

Accident auto et autre sinistre auto impliquant un véhicule Un sinistre auto représente, de manière assez large, toute forme de dommage impliquant directement ou indirectement un véhicule. Ce dommage donne alors généralement lieu à une réclamation chiffrée de la part ...

Accident avec un animal Un accident avec un animal n’est pas un incident si anodin et peut causer de sérieux dégâts à un véhicule. Ce type d’accident est généralement couvert par le biais de votre assurance omnium (partielle au minimum). ...

Accident à cause d’un vice caché sur la voiture Si votre voiture a un vice caché et qu’un accident survient à cause de ce défaut, comment seront fixés les responsabilités de l’accident ? Avez-vous un recours possible ? Votre assurance ...

Comment compléter un constat d’accident ? Suite à un accident avec un tiers, il convient de dresser et remplir un constat d’accident. Ce document revêt une importance capitale dans la gestion d’un sinistre auto puisque c’est ce document qui va ...