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Responsabilité en cas d’accident avec un cycliste

Le cycliste est considéré comme un usager faible au regard de la loi. Au même titre que les piétons, les passagers du véhicule, les personnes sur des patins à roulette ou sur un skateboard, les personnes en fauteuil roulant, etc…. Et à ce titre, ces usagers sont protégés par la loi. Et plus précisément par l’article 29bis de la loi du 21/11/1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Indemnisation d'un cycliste

accident avec un cycliste

Pour autant que l’accident soit considéré comme un accident de la circulation, ces usagers seront donc automatiquement indemnisés en rapport à leurs lésions corporelles. Mais aussi des dégâts éventuels à leurs vêtements et prothèses fonctionnelles (lunettes p.ex.). Du moins s’ils sont consécutifs à l’accident.

L’indemnisation est effectuée par l’assureur RC Auto du véhicule qui a tamponné le cycliste. Et ceci peu importe les responsabilités !!! Les dommages d’ordre matériel (au vélo par exemple), quant à eux, ne seront remboursés que s’il est réellement non fautif dans l’accident.

Responsabilité d'un cycliste ?

Cela signifie-t-il que vous êtes toujours responsable en cas d’accident avec un cycliste ?

Non ! Mais la législation prévoit que ces usagers (dit faibles) soient indemnisés de leurs lésions corporelles. Peu importe les circonstances et leurs responsabilités.

Cela signifie que si vous n’êtes pas responsable de l’accident (la faute incomberait donc au cycliste), vous pouvez réclamer un dédommagement pour vos propres dommages.

La réclamation devra alors être adressée au cycliste directement. Ou bien à son assurance RC Familiale (s’il y a souscrit).

Pour vous aider dans ces démarches, vous devrez vous faire assister par un avocat. Ou par la protection juridique que vous avez éventuellement souscrit aux côtés de votre assurance légalement obligatoire RC Auto.

Exemples d'accident impliquant un cycliste :

  • Un cycliste en essayant de passer entre 2 véhicules à l’arrêt se prend l’un des rétroviseurs et tombe. L’assureur RC Auto du véhicule dont le véhicule a été accroché devra indemniser les éventuelles lésions corporelles du cycliste. Si le véhicule a des dommages, il pourra réclamer remboursement au cycliste puisque le véhicule n’est pas fautif dans cet accident.
  • Un piéton traverse au feu rouge et se fait percuter. Le piéton sera indemnisé par l’assureur RC Auto du véhicule qui l’a renversé. Le véhicule pourra réclamer remboursement de ses dégâts au cycliste.
  • Un cycliste ne respecte pas une priorité de droite. Le cycliste sera indemnisé et le véhicule pourra là aussi demander remboursement au cycliste.

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