Pas d'assurance auto valable en cas d'accident
Quels sont les risques en cas d'accident si vous ne possédez pas une assurance auto valable ? Et quelles sont les conséquences ? Tant du point de vue de la victime, que de l'auteur de l'accident ?
Bien que diverses précautions soient prises au niveau légal pour éviter ce genre de situation, notamment lors de l'immatriculation d'un véhicule, il est possible qu'il n'y ait pas d'assurance auto valable à un moment donné sur votre voiture. Et pas de chance, d'être alors impliqué dans un accident de la circulation … Bien qu'il ne s'agisse bien souvent pas d'un choix délibéré de rouler sans assurance, sachez que cela est totalement illégal !
Et que vous risquez d'être poursuivi devant les tribunaux. Pour défaut d'assurance. Naturellement, vous risquez une amende assez conséquente. Et diverses autres sanctions, en plus de devoir indemniser de votre propre poche les dégâts que vous avez occasionnés. Dans tous les cas, vérifiez bien que vous êtes en possession d'une carte verte valide. Et surtout que vous avez payé votre prime assurance auto !
En droit et assurance auto plus valable
Deux situations diamétralement opposée peuvent se présenter.
Soit vous êtes en droit, soit vous êtes en tort. Si vous êtes en droit dans un accident et que vous n'avez plus aucune assurance qui vous couvre, vous devrez assurer la défense de vos intérêts par vous-même. Ou payer ce service en faisant appel à un avocat. Vérifiez que vous n'avez pas souscrit à une assurance protection juridique. Indépendamment de votre assurance RC Auto.
Vous veillerez dans tous les cas à prendre contact avec l'assureur du tiers fautif. Et vous lui demanderez de mandater un expert qui viendra constater les dommages sur votre véhicule.
Si tout se déroule bien, qu'il n'y a pas de contestation, l'assureur adverse émettra une quittance. Document que vous signerez et lui renverrez. Vous serez indemnisé quelques jours plus tard. En cas de contestation ou de mauvaise volonté de l'assureur adverse, vous n'aurez d'autre choix que de faire appel à un avocat. Celui-ci veillera à défendre vos intérêts. Et à obtenir l'indemnisation à laquelle vous avez droit pour le préjudice découlant de cet accident.
En tort et vous n'êtes plus en ordre d'assurance
L'autre situation possible et moins enthousiasmante est que vous soyez en tort. Et alors que vous n'avez pas d'assurance auto valable au moment des faits. Dans cette hypothèse, il n'y aura pas de compagnie d'assurance qui se substituera à vous. Et qui indemnisera la victime. Ce sera donc à vous personnellement de payer les frais. Et de rembourser les dommages que vous avez causé. L'assureur de la victime aura donc le choix de vous adresser directement la demande de remboursement ou de faire appel au Fonds Commun de Garantie Belge.
Ce dernier organisme se chargeant ensuite de vous réclamer le remboursement des débours. Dans tous les cas, le remboursement sera à payer de votre propre poche. En cas de simple accident, les conséquences peuvent rester minimes. Mais en cas d'accident grave (avec des blessés par exemple), sachez que les frais peuvent très rapidement augmenter. Sans compter les frais de justice qui peuvent également se retrouver à votre charge.
Gare alors à ne pas vous retrouver endetté à vie !
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