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Indemnisation si la partie adverse est inconnue

Si la partie adverse est inconnue ou non identifiée, votre assurance auto sera dans l’impossibilité d’effectuer un recours contre le véhicule fautif. Un recours implique en effet toujours de connaître la personne vers qui se retourner en vue d’obtenir gain de cause. Si la personne (ou des éléments permettant de l’identifier) est inconnue, aucun recours ne sera logiquement possible !

Imaginons les situations suivantes :

  • Vous retrouvez votre véhicule endommagé (au petit matin ou au retour de vos courses). Aucun mot sur le parebrise, personne n’a rien vu.
  • Vous avez un accident de la circulation, normalement en droit mais la personne prend la fuite et vous n’avez pas pu relever sa plaque d’immatriculation.

partie adverse est inconnueEn tel cas, étant donné que la partie adverse est inconnue et ne peut être identifiée, seul le fait d’avoir une assurance « omnium complète » pourra vous permettre d’obtenir une indemnisation.

Ce sera donc votre propre assurance, dans le cadre de la garantie OMNIUM qui devra intervenir financièrement. Votre assureur ne pourra pour sa part récupérer ses propres débours. Et selon les conditions générales de votre contrat, vous pouvez alors éventuellement en tel cas vous attendre à subir une légère augmentation de prime au niveau de votre prime assurance omnium.

Quel organisme va indemniser ?

Il existe bien un organisme, nommé le Fonds Commun de Garantie Belge, qui peut se substituer à la personne responsable et indemniser les victimes mais cet organisme n’intervient que dans ces cas très précis. Et dans le cas où la personne fautive est inconnue, vous ne pourrez pas être indemnisé de vos dommages matériels (mais bien de vos corporels en revanche).

Pour être indemnisé des dommages matériels à votre véhicule par le Fonds Commun de Garantie Belge, il faut que :​

  • Le tiers soit identifié
  • Que sa responsabilité soit prouvée
  • Que le véhicule fautif soit en défaut d’assurance

Si ces conditions sont réunies, vous pourrez alors prétendre à une indemnisation de la part de cet organisme tiers. Notez que ce fonds peut encore intervenir dans quelques autres cas, relativement rares cependant :

  • Si la compagnie d’assurance adverse refuse son intervention car le véhicule a été volé
  • Au cas où la compagnie d’assurance adverse est insolvable ou en faillite
  • Au cas où la compagnie d’assurance adverse refuse son intervention en raison d’un cas fortuit ou pour cause de force majeure (malaise cardiaque p.ex.)

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