Informations et articles en rapport les sinistres auto. Déroulement de la gestion d’un accident, indemnités que la victime peut percevoir, etc …
Délai d’indemnisation après un accident auto Au niveau des délais d'indemnisation après accident, la règle de base est donc que vous soyez indemnisé au plus vite. Dès à partir du moment où les responsabilités sont clairement définies ! Endéans quels délais ? Y a-t-il un…
Responsabilité en cas d’accident avec un cycliste Le cycliste est considéré comme un usager faible au regard de la loi. Au même titre que les piétons, les passagers du véhicule, les personnes sur des patins à roulette ou sur un skateboard, les personnes en fauteuil roulant,…
Remboursement TVA en cas d’accident Dans quel cas avez-vous droit à la TVA en cas d’indemnité payée par l’assurance ?IL CONVIENT DE DISTINGUER 2 SITUATIONS : 1. Remboursement TVA si vous avez subi un accident et vous êtes en droit En tel cas, vous avez…