Accident auto et responsabilité en cas de perte de marchandise d’un véhicule En cas de perte de marchandise transportée par un véhicule, ce dernier sera tenu responsable. Même évidemment si la perte de marchandise est involontaire.Il est en effet de la responsabilité du véhicule transporteur…

Accident auto et responsabilité en cas de manœuvres simultanées Effectuer une manœuvre avec son véhicule correspond en définitive à faire un mouvement sortant de l’ordinaire. Un véhicule est présumé rouler normalement en suivant « en marche avant » la circulation principale prévue sur l’axe emprunté.Si…

Responsabilité en cas d’accident avec un véhicule effectuant une manœuvre Effectuer une manœuvre avec son véhicule équivaut à faire un mouvement sortant de l’ordinaire. Un véhicule est censé fonctionner normalement en suivant « en marche avant » la circulation principale prévue sur la route empruntée.Si…