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Accident auto et responsabilité en cas de manœuvres simultanées

Effectuer une manœuvre avec son véhicule correspond en définitive à faire un mouvement sortant de l'ordinaire. Un véhicule est présumé rouler normalement en suivant « en marche avant » la circulation principale prévue sur l'axe emprunté.

Si un déplacement inhabituel est réalisé, vous serez alors considéré comme étant occupé à manœuvrer. Et si vous coupez la trajectoire des autres usagers de la route et/ou entravez leur circulation normale, vous serez considéré fautif en cas d'accident auto. En cas de manœuvres simultanées, les 2 véhicules auront chacun leur part de responsabilité dans l'accident auto.

Manœuvres fautives selon le Code de la Route

Le Code de la Route précise les déplacements suivants comme étant explicitement prévus comme « manœuvre » :

Si vous êtes occupé à faire l'une de ces manœuvres et qu'il en résulte un accident, votre responsabilité sera indéniablement engagée. Le simple fait d'indiquer votre intention de faire l'un de ces déplacements fautifs suffit à vous rendre fautif. Ne pas avoir débuté la manœuvre encore mais la dessiner sur le croquis du constat (à l'aide d'une flèche par exemple) engage généralement votre responsabilité également. La localisation des dégâts peut éventuellement permettre de clarifier à quel stade se trouve ladite manœuvre. Si elle n'a pas débuté encore ou si elle est effectivement déjà en cours.

Dans tous les cas, sachez que le déplacement ne sera considérée comme terminée que quand vous aurez repris une place normale sur la chaussée. C'est-à-dire selon le même alignement que les autres véhicules empruntant la route empruntée, selon le sens normal de la circulation. Retenez aussi que si un accident se passe alors que vous êtes en train de manœuvrer (même en étant temporairement à l'arrêt), vous serez considéré comme responsable.

Si les deux véhicules se retrouvent occupés à manœuvrer en même temps, on parlera alors de manœuvres simultanées. Il ne doit pas s'agit de mêmes manœuvres pour autant. Un recul et un demi-tour sont bien 2 manœuvres simultanées. Dans telle situation, les torts seront partagés entre les 2 automobilistes. On parlera alors de 50/50.

Gestion du sinistre au niveau de votre assureur en cas de manoeuvres simultanées

En cas de manœuvres simultanées, l'assureur RC Auto de chaque automobiliste peut régler cette situation via la convention RDR. Si les conditions sont réunies bien évidemment. Chaque assureur RC indemnisera son client pour la moitié des dégâts chiffrés par l'expert automobile. Cette moitié de frais sera ensuite réclamé à la compagnie adverse pour remboursement. L'autre moitié des frais peut être pris en charge par l'éventuelle assurance omnium complète si le client y a souscrit. Et si aucune franchise n'est applicable.

Si la convention RDR n'était pas d'application, le dossier devrait alors être confié à l'assurance protection juridique Ou à un avocat à défaut d'avoir souscrit à une telle assurance. C'est l'assureur juridique qui intervient également en cas de dommages corporels et/ou matériel endommagé à l'occasion de ce même accident. La convention RDR ne permet en effet de régler que les dégâts matériels relatifs aux véhicules concernés.

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