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Responsabilité en cas d’accident avec un véhicule effectuant une manœuvre

Effectuer une manœuvre avec son véhicule équivaut à faire un mouvement sortant de l’ordinaire. Un véhicule est censé fonctionner normalement en suivant « en marche avant » la circulation principale prévue sur la route empruntée.

Si vous effectuez un déplacement inhabituel vous serez alors considéré comme étant occupé à faire une manœuvre. Et si vous entravez la circulation normale des autres usagers de la route et/ou coupez leur trajectoire, vous serez considéré en tort en cas d’accident de la route.

Manœuvre fautive selon le Code de la Route

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Le Code de la Route précise les déplacements suivants comme étant explicitement prévus comme « manœuvre » :

Notez bien l’intitulé des diverses manœuvres. Quitter un emplacement de stationnement est à considérer comme une manœuvre. A l’inverse, entrer (en marche avant) dans un emplacement de stationnement n’est pas assimilé comme un déplacement fautif ! Si vous effectuez l’une de ces déplacements et qu’il en résulte un accident, votre responsabilité sera par conséquent clairement engagée. Le simple fait d’indiquer votre intention de faire l’une de ces déplacements suffit à engager votre responsabilité. Ne pas avoir entamé la manœuvre encore mais la représenter sur le croquis du constat (à l’aide d’une flèche par exemple) engage en général votre responsabilité également.

En cas de doute la localisation des dégâts pourra également servir à clarifier à quel stade se trouve ladite manœuvre. Si elle est en cours ou n’a pas débuté encore. Le mouvement fautif n’est terminée que lorsque vous avez repris une place normale sur la chaussée. C’est-à-dire aligné avec les autres véhicules dans le sens normal de la circulation. Si un accident survient alors que vous êtes occupé à manœuvrer (même si vous êtes temporairement à l’arrêt), vous serez considéré comme fautif.

Gestion du sinistre au niveau de votre assureur

En cas de manœuvre fautive de la part d’un automobiliste, l’assureur RC Auto de la victime peut aisément régler le dossier sinistre à son niveau en indemnisant son propre client. Et ensuite en récupérant ses débours auprès de la partie adverse. Hormis s’il s’agit d’un changement de bande (auquel cas ce sera la barème 13, 20 ou 21 qui sera d’application), c’est le barème 50 qui sera utilisé par l’assureur RC Auto de la victime pour régler ce dossier selon la convention RDR.

Pour autant que les quelques conditions soient réunies. Si ce n’est pas le cas, c’est l’assureur protection juridique de la victime qui devra intervenir. En le défendant valablement jusqu’à obtenir gain de cause. S’il y a des blessés ou du matériel (autre que le véhicule accidenté) endommagé, là aussi c’est l’assureur juridique qui devra intervenir. A défaut d’avoir souscrit à une telle assurance, il faudra faire appel à un avocat.

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