Informations et articles en rapport avec les responsabilités après accident ou sinistre, dans le cadre d’un contrat d’assurance.
Accident auto et responsabilité en cas de manœuvres simultanées Effectuer une manœuvre avec son véhicule correspond en définitive à faire un mouvement sortant de l’ordinaire. Un véhicule est présumé rouler normalement en suivant « en marche avant » la circulation principale prévue sur l’axe emprunté.Si…
Responsabilité en cas d’accident avec un véhicule effectuant une manœuvre Effectuer une manœuvre avec son véhicule équivaut à faire un mouvement sortant de l’ordinaire. Un véhicule est censé fonctionner normalement en suivant « en marche avant » la circulation principale prévue sur la route empruntée.Si…
Responsabilité en cas d’accident dans un carrefour à priorité de droite Les accidents dans un carrefour à priorité de droite sont parmi les plus fréquents. Et pourtant la règle est très simple. Et est dictée par l’article 12.3.1 du Code de la Route. Dont voici…