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Qui doit souscrire à une assurance habitation ?

Sachez tout d’abord qu’une assurance habitation n’est légalement pas obligatoire. Mais contractuellement, la souscription à une telle assurance pourra cependant très souvent être exigée.

Ce sera le cas notamment via le contrat de bail signé entre vous-même en tant que locataire et le propriétaire. Ou encore dans le cadre d’un crédit hypothécaire. Voyons les diverses situations pour lesquelles il vous faudra souscrire à une assurance habitation.

En tant que propriétaire d’une habitation que vous occupez

Si vous êtes propriétaire de votre logement, rien ne vous oblige théoriquement à assurer votre habitation. A nuancer toutefois au cas où le logement est couvert par un financement ou un crédit hypothécaire. Auquel cas, l’organisme prêteur, pour se prémunir en cas de disparition du risque, exigera la souscription à une assurance habitation. Imaginez en effet que vous ayez souscrit un crédit pour votre maison et que celle-ci parte en fumée suite à un incendie …

Votre organisme de crédit, qui est théoriquement le propriétaire de votre habitation jusqu’au solde du crédit verra son bien disparaître. Et n’aura plus aucune garantie au cas où vous-même ne pourriez plus payer les échéances mensuelles de remboursement de crédit. Ce qui sera vraisemblablement le cas puisque vous serez amené à vous reloger autre part, à payer un loyer et qu’il vous sera difficile dès lors d’assumer un loyer et un crédit simultanément. Votre banque souhaitera donc se prémunir contre ce risque. Et exigera une assurance sur votre habitation pendant toute la durée du crédit.

Ceci dit, outre cet aspect lié au crédit, vous avez tout de même tout intérêt à souscrire à une assurance. Pour éviter les dettes qui peuvent vous coller à la peau toute une vie. Notamment en cas de grosse catastrophe. Mais aussi pour protéger votre patrimoine ! Etant donné l’investissement conséquent que représente l’achat d’une habitation, il serait dommage que toutes vos économies (et votre futur héritage à vos éventuels enfants) disparaissent du jour au lendemain en raison d’un fait fortuit.

Et il ne faut pas nécessairement une catastrophe de grande ampleur (un incendie total par exemple) pour mettre à mal vos économies … Une vitre brisée ne vous obligera sans doute pas à casser votre tirelire mais une inondation ou une tempête feront de bien plus gros ravages qu’il sera difficile d’assumer financièrement.

En tant que propriétaire d’une habitation que vous avez mis en location

Si vous êtes propriétaire d’une habitation et que vous l’avez mis en location, il sera préconisé d’assurer le bâtiment en tant que propriétaire. Le contrat souscrit sera alors de type « propriétaire non occupant ». Vous imposerez (à moins d’opter pour une clause d’abandon de recours dans votre contrat propriétaire) cependant au locataire, via le contrat de bail signé par les deux parties, de souscrire à une assurance habitation locataire.

Celle-ci couvrira alors la responsabilité locative du locataire. Ainsi, si des dommages dus à une faute du locataire sont relevés, c’est l’assurance locataire qui interviendra. Et donc vous indemnisera. Déduction faite de l’éventuelle franchise. Dans le cas d’un immeuble à appartement, il n’est pas rare que le bâtiment soit géré par un syndicc. Et que celui-ci ait souscrit à une police assurance pour le compte des propriétaires. Chaque propriétaire de l’immeuble paie ainsi une prime qui est fonction de leur quote-part dans l’immeuble. Les avantages sont généralement une plus grande facilité de gestion du sinistre en cas d’accident (un seul assureur au lieu de plusieurs et des discussions infructueuses entre elles). Ainsi qu’un tarif bien souvent plus avantageux que si vous aviez dû souscrire individuellement.

Attention à bien vérifier la valeur pour laquelle est couvert votre appartement et ses composants. Si vous avez choisi d’équiper luxueusement votre appartement, il sera peut-être nécessaire de souscrire à une assurance complémentaire. Notez également que seul le bâtiment est couvert. Donc si vous louez un appartement meublé, il sera nécessaire de prendre une assurance pour le contenu. Egalement, en supplément.

Souscrire à une assurance habitation en tant que copropriétaire

Le principe est le même que pour un propriétaire unique et l’objectif reste de préserver son patrimoine en le protégeant. Et en l’assurant convenablement. Toutefois si vous êtes copropriétaire il est bien souvent recommandé de souscrire à une assurance habitation globale regroupant l’ensemble du bâtiment (via le syndic généralement). Et non pas uniquement votre part (l’appartement n°3 du 5ème étage par exemple).

C’est le cas des immeubles à appartement notamment. Et cela permet de partager les coûts pour les parties communes de l’immeuble (ascenseur, couloirs, escaliers, toit, etc…). Et de surcroît cela permet d’éviter les conflits entre assureurs au cas de pluralité d’assurance et au cas où surviendrait un sinistre. Libre cependant à vous de souscrire indépendamment de cette assurance commune un contrat distinct pour assurer vos biens meubles (le contenu). Ou si vous estimez disposer de finitions supérieures à ce que le contrat commun prévoit de base.

Souscrire à une assurance habitation en tant que locataire

Quand vous êtes locataire, votre propriétaire vous imposera de souscrire à une assurance habitation en tant que locataire. Cela sera explicitement spécifié dans le contrat de bail que vous aurez signé avec le propriétaire. En guise de preuve, ce dernier vous réclamera lors de la remise des clefs (voire même annuellement) une attestation d’assurance, confirmant que le bien loué est couvert par une assurance. La responsabilité du locataire sera ainsi couverte au cas où il pourrait être tenu comme responsable de dégâts causés au logement.

Si des dégâts non imputables au locataire sont relevés, ce sera alors l’assurance du propriétaire du interviendra. Notez que seul le bâtiment est en général couvert par défaut. Donc si vous souhaitez assurer le contenu et vos effets personnels également, il vous faudra souscrire à cette option en supplément. Vérifiez auprès du propriétaire, via le contrat de bail bien souvent, si celui-ci n’a pas inclut un abandon de recours dans son assurance propriétaire du bâtiment. Cette clause signifie qu’en cas d’accident et même si vous êtes responsable des dégâts, l’assurance du propriétaire ne se retournera pas contre vous pour le remboursement des dommages que vous avez causé.

Cela peut être une sécurité pour le propriétaire mais cela entraîne évidemment un léger surcoût pour le proprio. Surcoût que vous devrez généralement prendre en charge ou qui sera rajouté au montant du loyer. Selon le coût, il peut d’ailleurs parfois être intéressant de négocier cet ajout avec le propriétaire. Cela revient en effet souvent moins cher de payer cet ajout dans le contrat du propriétaire plutôt que de souscrire séparément et individuellement à une assurance responsabilité locative.

Souscrire à une assurance habitation en tant qu’usufruitier

L’usufruitier est celui qui jouit d’une chose dont quelqu’un d’autre est le propriétaire (= nu-propriétaire). L’usufruit s’acquière bien souvent quand l’un des 2 parents décèdent. Le parent survivant reçoit alors l’usufruit. Tandis que le ou les enfants deviennent nu-propriétaire(s). En d’autres termes, le parent survivant peut donc profiter du logement en y logeant ou en percevant un loyer (= fruit). Il ne peut cependant pas le vendre car il n’en est pas (ou plus) légalement propriétaire. Le nu-propriétaire non plus ne peut le vendre tant que le parent survivant ne décède pas à son tour.

Chacun (donc tant l’usufruitier que le nu-propriétaire) a intérêt à protéger l’habitation en l’assurant convenablement. L’usufruitier pour pouvoir continuer à en jouir. Et le nu-propriétaire pour maintenir le patrimoine qui lui reviendra ultérieurement. Plusieurs possibilités s’offrent ainsi à eux. Soit en l’assurant chacun individuellement. Soit en l’assurant dans un contrat commun, précisant clairement la qualité de chacun et dont le coût sera alors partagé en 2. Ou en souscrivant un contrat unique avec abandon de recours envers l’autre membre de la famille.

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