Informations et articles en rapport avec les responsabilités après accident ou sinistre, dans le cadre d’un contrat d’assurance.
20 exemples d’accidents auto les plus fréquents et responsabilité selon chaque situation Voyons quelques exemples d’accidents auto. Et quelle est la responsabilité des véhicules impliqués dans l’accident dans les cas de figure présentés ? Comment seront-ils indemnisés ? Et remboursés des conséquences du sinistre auto…
Accident auto et responsabilité impliquant un véhicule stationné ou à l’arrêt Les accidents avec un autre véhicule stationné ou à l’arrêt sont fort nombreux. Ce qui est assez paradoxal puisqu’en étant immobilisés les véhicules constituent alors un obstacle particulièrement prévisible. La législation est d’ailleurs très…
Accident auto et responsabilité en cas de perte de marchandise d’un véhicule En cas de perte de marchandise transportée par un véhicule, ce dernier sera tenu responsable. Même évidemment si la perte de marchandise est involontaire.Il est en effet de la responsabilité du véhicule transporteur…