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Assurance en cas de sous-location

Il y a d’abord lieu de vérifier si la sous-location est permise vis-à-vis de votre propriétaire. Le contrat de bail que vous avez signé répondra vraisemblablement à cette question.

En principe la sous-location est permise. A moins que le contrat de bail ne le prévoie autrement. Ce qui est presque systématiquement le cas bien évidemment ! Ou alors moyennant l’accord explicite et écrit de votre bailleur.

Statut de la sous location

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En cas de sous-location, le locataire de base est appelé le locataire principal. Et les locataires auprès du locataire principal les sous-locataires. Il convient de savoir cependant que le locataire principal reste le seul responsable vis-à-vis du bailleur en cas de dégradations ou de dommages au logement ! Gare donc aux mauvaises surprises ! Et le locataire principal aura tout intérêt à signer un contrat de bail avec les sous-locataires. Afin de se prémunir d’une part et d’autre part afin de pouvoir se retourner le cas échéant contre les sous-locataires concernant les éventuels dégâts causés.

Un recours par palier peut donc être instauré… Mais le locataire principal restera donc toujours responsable des dommages causés par le sous-locataire. En résumé, seul le locataire principal reste redevable auprès du bailleur car pour ce dernier le sous-locataire est un tiers avec lequel il n’a aucune obligation contractuelle. De même, le sous-bail n’est en aucun cas opposable au bailleur.

S’assurer en cas de sous-location

Les droits et obligations sont les mêmes entre bailleur et locataire, qu’entre locataire principal et sous-locataire. La relation également entre le bailleur et le locataire est la même que celle entre le locataire principal et le sous-locataire. Le sous-locataire veillera dès lors à assurer sa responsabilité locative pour le logement pris en sous location.

Le locataire principal pour sa part préviendra son assureur qu’il procède à une sous-location de son logement. Un supplément de prime lui sera très certainement et logiquement réclamé par conséquent au vu de l’aggravation de risque.

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