Accident auto et responsabilité suite à un non-respect de signaux lumineux de circulation Certains carrefour sont équipés de signaux lumineux de circulation. Ceux que l’on nomme plus communément les « feux rouges ». Ou « feux lumineux ». Le principe est simple. « Vert »,…

Accident auto et responsabilité en cas de rétrécissement de chaussée En cas de rétrécissement de chaussée et si 2 ou plusieurs véhicules occupent cette partie de la chaussée, il faudra nécessairement que les véhicules se cèdent le passage les uns aux autres.Mais quelles sont les…

Accident auto et responsabilité en cas de manœuvre de dépassement dans un carrefour Effectuer un dépassement n’est pas considéré comme une manœuvre dans le Code de la Route. Sont considérées comme manœuvres les actes suivants : changer de bande de circulation ou de file, traverser…