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Accident auto et responsabilité en cas de manœuvre de dépassement dans un carrefour

Effectuer un dépassement n’est pas considéré comme une manœuvre dans le Code de la Route. Sont considérées comme manœuvres les actes suivants : changer de bande de circulation ou de file, traverser la chaussée, quitter un emplacement de stationnement ou y entrer. Mais aussi déboucher d’une propriété riveraine, effectuer un demi-tour ou une marche arrière.

Nous avons vu les responsabilités en cas d’accident suite à un dépassement d’un véhicule tandis qu’un autre véhicule rentre dans un emplacement privé à ce moment-là. Mais qu’en est-il si un véhicule vire à gauche ? Dans une rue adjacente par exemple. Et qu’un autre véhicule le heurte à ce moment précis en effectuant un dépassement par la gauche ? Les responsabilités seraient-elles identiques ? Ou existe-t-il des particularités ? Nous allons détailler 4 situations différentes. Et voir comment les conclusions peuvent différer.

Situations de dépassement dans un carrefour

1. Carrefour sans signalisation spécifique

accident dépassement carrefour

C’est l’article 17.2.2 du Code de la Route qui permet d’aisément clarifier les responsabilités dans un tel accident. Voici la retranscription de cet article :

ART 17.2.2. Le dépassement par la gauche d’un véhicule attelé, d’un véhicule à moteur à deux roues ou d’un véhicule à plus de deux roues est interdit dans les carrefours où la priorité de droite est applicable

Cela signifie donc concrètement que vous ne pouvez jamais dépasser dans un carrefour où la priorité de droite est d’application. Si vous dépassez tout de même et si survient un accident, votre responsabilité sera par conséquent engagée.

2. Dépassement dans un carrefour avec présence de signaux de priorité

Dépassement dans un carrefour avec STOPMême situation et même type de carrefour mais ici avec des signaux de priorité pour les rues perpendiculaires. Les véhicules venant donc de ces rues perpendiculaires n’ont donc pas la priorité de passage. Les véhicules venant de droite ou de gauche sont donc sur une voie prioritaire. N’étant dès lors pas dans un carrefour à priorité de droite, il n’y a alors aucune contre-indication à ce que vous dépassiez. Celui qui vire à gauche sera donc tenu responsable de l’accident vu qu’il n’y a aucune interdiction de dépasser.

C’est donc ici les articles 19.4 et 12.4 du Code de la Route qui seront mis en avant à l’encontre du véhicule qui vire à gauche. Notamment parce qu’il doit céder le passage aux véhicules circulant sur les autres parties de la même voie publique. Ceux venant en face, mais aussi ceux venant de derrière lui. Même si cela peut paraître quelque peu insensé dans la pratique …

ART 19.4
Le conducteur qui change de direction doit céder le passage aux conducteurs et aux piétons qui circulent sur les autres parties de la même voie publique.
ART 12.4
Le conducteur qui veut exécuter une manœuvre doit céder le passage aux autres usagers.

3. Carrefour avec présence de panneaux « cédez le passage »

Dépassement dans un carrefour avec obstacle

Voici une variante du cas précédent. Imaginons une situation relativement fréquente où un véhicule des transports publics (un bus ou un tram par exemple mais cela pourrait aussi être une simple voiture à l’arrêt) est arrêtée pour débarquer des passagers. Ne pouvant faire preuve de patience, vous dépassez ce véhicule. Mais arrive à ce moment un autre véhicule en sens inverse qui profitait de l’aubaine pour virer à gauche.

Ce dernier véhicule avait un « cédez le passage » à respecter qui précise (ART 12.3.1 CR) qu’il doit céder le passage au véhicule circulant sur la route dans laquelle il s’apprête à s’engager. Même s’il ne pouvait présager qu’un véhicule arriverait face à lui (notamment à cause de la corpulence typique des véhicules des transports en commun), il sera tenu comme responsable de l’accident. Celui qui dépasse n’a aucune interdiction de dépasser. Puisqu’il ne s’agit pas d’un carrefour à priorité de droite. En revanche s’il s’agissait d’un carrefour avec priorité de droite, c’est évidemment celui venant de droite qui aurait eu gain de cause puisque la priorité lui revenait.

4. Dépassement dans un carrefour avec présence de passages pour piéton

dépassement interdit passage piéton accident

Si le dépassement a lieu aux abords d’un passage pour piétons, sachez que dépasser devient une manœuvre formellement interdite par le Code de la Route. Voici ce que dit la législation :

ART 17.2.5 Le dépassement par la gauche d’un véhicule attelé, d’un véhicule à moteur à deux roues ou d’un véhicule à plus de deux roues est interdit lorsque le conducteur à dépasser s’approche de ou s’arrête devant un passage pour piétons. Ou un passage pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues aux endroits où la circulation n’est pas réglée par un agent qualifié. Ou par des signaux lumineux de circulation

Si un véhicule dépasse tandis qu’il y a un passage pour piétons, il sera alors tenu comme responsable de l’accident. Et c’est celui qui vire à gauche qui sera considéré « en droit ».

Traitement du sinistre au niveau de votre assureur

Quel que soit le cas de figure rencontré, votre assureur RC Auto peut régler cet accident selon la convention RDR. Encore faut-il bien évidemment que les conditions d’application soient réunies. Si cela ne devait pas être le cas, la gestion de votre sinistre devrait alors être confiée à votre assurance protection juridique. Ou si vous n’y avez pas souscrit, à un avocat. Notez que seul les dégâts matériels au véhicule peuvent être réglé selon la convention RDR. Donc si vous êtes blessés ou si vous avez des dégâts annexes (matériels ou soins de santé), c’est également votre assureur juridique qui devrait défendre votre cas et obtenir les indemnités auxquelles vous avez droit.

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