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Personnes couvertes par une RC Familiale

Les personnes couvertes par une RC Familiale sont celles qui pourront bénéficier de cette assurance et de ses prestations. L’Arrêté Royal régulant cette assurance a pris soin de les énumérer. Voyons quelles sont ces personnes.

Personnes couvertes par une RC Familiale du point de vue de la législation

Le preneur d’assurance et son conjoint cohabitant.

Pour autant qu’ils aient leur résidence principale en Belgique.

Toute personne vivant au foyer du preneur d’assurance

De manière assez large on peut considérer que toute personne participant à la vie familiale du foyer sera couvert par cette assurance. Il faut cependant qu’il y ait réelle cohabitation ! Un couple recomposé avec enfants de part et d’autres sera assuré si tout le monde est domicilié sous le même toit. Si chacun a sa propre résidence encore, le compagnon ou la compagne (avec ses enfants) ne seront pas couverts. La tante ou le parent que vous hébergez pour des raisons financières ou de santé sera couvert s’il cohabite avec vous habituellement. En revanche, une personne que vous accueillez pendant les vacances ou qui partage une autre partie du l’immeuble que vous occupez ne sera pas couvert.

Personnes couvertes par l'assurance familiale

Le personnel domestique et les aides familiales

Tout au moins quand ils agissent au service privé de l’un des assurés. Et dans le cadre privé auprès du domicile de cet assuré. Ainsi sont considérées comme personnel domestique un jardinier, une aide-ménagère, un homme à tout faire, un concierge, une personne de compagnie, une aide-soignante, etc… Notez cependant que c’est bien souvent l’employeur de ces personnes qui sera mis en cause en cas de problème. La limite est donc à clarifier au cas par cas.

Les personnes chargés (non professionnellement) de la gare des enfants et/ou des animaux de l’assurés

C’est ici le cas des baby-sitters et dogsitters. Naturellement seule leur responsabilité du fait de leur garde peut être prise en charge. Et non des faits n’ayant aucun rapport direct avec cette garde. Ici aussi c’est le plus souvent l’employeur de ces personnes qui interviendra tandis que l’assurance RC Familiale interviendra en second rang uniquement.

Personnes couvertes par une assurance familiale d’un point de vue contractuel

Outres ces dispositions légales, les assureurs prévoient le plus souvent des extensions dans leurs contrats pour ajouter des personnes couvertes par une RC Familiale. Ainsi sont par exemple assuré aussi (vérifiez dans les conditions générales de votre contrat) :

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