Personnes couvertes par une RC Familiale
Les personnes couvertes par une RC Familiale sont celles qui pourront bénéficier de cette assurance et de ses prestations. L’Arrêté Royal régulant cette assurance a pris soin de les énumérer. Voyons quelles sont ces personnes.
Personnes couvertes par une RC Familiale du point de vue de la législation
Le preneur d’assurance et son conjoint cohabitant.
Pour autant qu’ils aient leur résidence principale en Belgique.
Toute personne vivant au foyer du preneur d’assurance
De manière assez large on peut considérer que toute personne participant à la vie familiale du foyer sera couvert par cette assurance. Il faut cependant qu’il y ait réelle cohabitation ! Un couple recomposé avec enfants de part et d’autres sera assuré si tout le monde est domicilié sous le même toit. Si chacun a sa propre résidence encore, le compagnon ou la compagne (avec ses enfants) ne seront pas couverts. La tante ou le parent que vous hébergez pour des raisons financières ou de santé sera couvert s’il cohabite avec vous habituellement. En revanche, une personne que vous accueillez pendant les vacances ou qui partage une autre partie du l’immeuble que vous occupez ne sera pas couvert.
Le personnel domestique et les aides familiales
Tout au moins quand ils agissent au service privé de l’un des assurés. Et dans le cadre privé auprès du domicile de cet assuré. Ainsi sont considérées comme personnel domestique un jardinier, une aide-ménagère, un homme à tout faire, un concierge, une personne de compagnie, une aide-soignante, etc… Notez cependant que c’est bien souvent l’employeur de ces personnes qui sera mis en cause en cas de problème. La limite est donc à clarifier au cas par cas.
Les personnes chargés (non professionnellement) de la gare des enfants et/ou des animaux de l’assurés
C’est ici le cas des baby-sitters et dogsitters. Naturellement seule leur responsabilité du fait de leur garde peut être prise en charge. Et non des faits n’ayant aucun rapport direct avec cette garde. Ici aussi c’est le plus souvent l’employeur de ces personnes qui interviendra tandis que l’assurance RC Familiale interviendra en second rang uniquement.
Personnes couvertes par une assurance familiale d’un point de vue contractuel
Outres ces dispositions légales, les assureurs prévoient le plus souvent des extensions dans leurs contrats pour ajouter des personnes couvertes par une RC Familiale. Ainsi sont par exemple assuré aussi (vérifiez dans les conditions générales de votre contrat) :
- Le preneur d’assurance et les personnes faisant partie de son foyer s’ils sont amenés à vivre temporairement en dehors de leur lieu de résidence principale. Pour des motifs professionnels, scolaires, de santé ou lors de vacances. Si l’un de ces membres quitte le foyer familiale, une période de transition est généralement prévue par les assureurs. Pendant les quelques mois (3 ou 6 mois par exemple) qui suivent le déménagement, les membres restent ainsi couverts.
- Les enfants du preneur ou du cohabitant qui ne vivent plus au sein du foyer peuvent être rester assurés sous conditions :
- s’ils restent économiquement à charge du preneur ou du cohabitant
- au cas où ils vivent auprès d’un autre parent après séparation
- s’ils restent économiquement dépendants du preneur ou du cohabitant
- Les enfants mineurs d’autres personnes s’ils sont sous la garde de l’un des assurés
- Les parents ou des hôtes vivant temporairement au foyer familial dans des circonstances reprises dans le contrat (pendant des vacances par exemple)
- Certains assurés assimilés à des tiers. Les assurés entre eux n’étant pas considérés comme des tiers, ceux-ci sont exclus de toute indemnisation. Libre cependant aux compagnies d’assurance de prévoir des dérogations dans leurs conditions générales. Et d’en préciser les modalités (conditions bien spécifiques d’intervention).
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