Partagez cet article :

Franchise dans un contrat d'assurance

Une franchise dans un contrat d'assurance est le montant qui restera à charge de l'assuré. C'est donc la somme qui viendra en déduction de l'indemnité payée par la compagnie d'assurance. En cas de réparation, c'est le montant que vous devrez vous-même supporter et payer au garage, l'assurance se chargeant de payer la différence.

Attardons-nous sur les trois contrats d'assurance les plus populaires, sachant que tout autre contrat d'assurance peut faire mention de cette spécificité dans ses conditions. Prêtez donc attention à cet aspect lorsque vous souscrivez à une assurance !

Franchise dans un contrat d'assurance auto

Une franchise dans un contrat d'assurance ne sera comptabilisée qu'en cas d'intervention d'une assurance omnium. Et cette franchise vous l'aurez choisie lors de la souscription de cette même assurance omnium. Il en existe plusieurs sortes dont petit explicatif ci-dessous. Il suffit donc de vous reporter à votre contrat d'assurance. Et aux conditions générales pour de plus amples détails. Vous pourrez ainsi connaître le montant qui sera à votre charge. Ainsi que la méthode de fonctionnement quant à la fixation du montant et/ou de l'indemnité.

Les circonstances peuvent faire varier le montant de la franchise. Un contrat peut ainsi parfaitement fixer des franchises différentes selon la situation à laquelle vous êtes confronté. En dégâts matériels, vous pouvez donc avoir une franchise plus élevée qu'en cas de dégâts consécutifs à un choc animal, un vol ou un bris de vitre. Sachant que la compagnie d'assurance peut aussi faire le choix de ne pas imposer de franchise sur certaines options. C'est généralement le cas sur les garanties composant une omnium partielle tandis que sur la partie « dégâts matériels » de l'omnium complète une franchise est quasi systématiquement d'application.

Certaines conditions pour bénéficier de l'absence de franchise peuvent aussi être imposées. On pense notamment à l'obligation pour l'assuré de se rendre auprès d'un garage conventionné par l'assureur. Ou chez une société partenaire. C'est bien souvent ce qu'il se passe en cas de bris de vitre où les assureurs demandent de passer par certains établissements (Carglass p.ex.) pour qu'aucun montant reste à votre charge. Il est donc très important de vérifier son contrat avant d'envisager toute éventuelle réparation. N'hésitez évidemment pas à interpeller votre assureur à ce sujet en cas de pépin.

Franchise fixe

Une franchise fixe est un montant par définition fixe, prédéfini et qui ne variera selon aucune circonstance. A la souscription du contrat ce montant vous sera communiqué et restera invariable tout au long du contrat, quelles que soient les circonstances ou la nature des dommages auxquels vous devez faire face. Libre à l'assureur de fixer des montants différents de franchise selon les diverses options/garanties auxquelles vous aurez souscrit.

Franchise anglaise

C'est le type de franchise le plus populaire dans les contrats d'assurance auto. Il s'agit en réalité d'un seuil d'intervention qu'il vous faut atteindre en terme de montant de réparation pour que l'assurance intervienne. La franchise anglaise (ou limite) est préalablement fixée au contrat lors de la souscription. Si cette limite est atteinte ou dépassée, l'assurance prendra l'entièreté des frais de réparation à sa charge.

En revanche si le montant des réparations est inférieur à la franchise anglaise, ces frais resteront entièrement à charge de l'assuré. Ce principe, fort apprécié des assureurs, permet d'éviter la déclaration de tous les petits accrocs parfois insignifiants sur les véhicules et également de responsabiliser en quelque sorte leurs conducteurs en les forçant à tout de même faire attention lors de leur conduite.

Franchise variable

Ce procédé de franchise devient excessivement rare dans les contrats d'assurance auto. L'idée est de faire varier le montant de la franchise selon la gravité des dommages. Franchise qui peut donc diminuer ou augmenter exponentiellement selon le montant des réparations. Une franchise peut également varier selon la nature des dégâts et leurs origines. Par exemple on peut ainsi avoir une franchise fixe de 500€ en dégâts matériels mais que de 250€ en cas de bris de vitrage. Dans tous les cas votre contrat renseignera ces possibles fluctuations de franchise.

Aucune franchise

Quelques rares assureurs proposent des formules omnium sans aucune franchise à charge du client, même en dégâts matériels. Naturellement cette absence de franchise a une répercussion sur le montant de la prime à payer pour être couvert. Et il faut s'attendre à payer quelque peu plus cher.

A vous de voir si cette augmentation se justifie réellement et si vous pouvez en bénéficier aussi car bien souvent ce type de contrat n'est accordé qu'aux plus fidèles clients et/ou aux conducteurs ayant de très bonnes statistiques en terme de sinistralité.

Franchise dans un contrat d'assurance habitation

Dans les contrats d'assurance habitation une franchise est aussi bien souvent à charge du client. A moins que la responsabilité des dégâts dans votre logement puisse être totalement attribuée à une tierce personne bien évidemment. Dans le contrat ou les conditions générales du contrat vous pouvez retrouver le montant de la franchise. Ou du moins son fonctionnement car le montant de la franchise dans un contrat d'assurance habitation peut fluctuer.

Selon le principe standard le plus utilisé, le montant de la franchise est en effet indexé mensuellement selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Chaque mois la franchise sera revue fort légèrement. A la hausse très vraisemblablement puisque lié aux prix de consommation qui ont tendance eux-mêmes à augmenter au fil du temps. Cette hausse constante est contrebalancée par notre pouvoir d'achat qui est censée suivre le même mouvement. Donc si vous avez un sinistre habitation et si vous souhaitez connaître avec précision le montant de la franchise qui restera à votre charge, faîtes la demande à votre assureur qui ne manquera pas de vous répondre.

A titre d'information, la franchise au 1^er juin 2020 s'élevait à 264,83€. Notez que l'assurance peut prévoir des montants de franchise plus élevés selon certaines circonstances de sinistre spécifiques. C'est ainsi parfois le cas suite à une catastrophe naturelle. Si celle-ci est reconnue comme tel par les autorités, une franchise plus élevée peut alors être décomptée de votre indemnisation. Notez enfin que les franchises dans une assurance habitation ne sont pas obligatoires. Même si peu fréquent, libre à l'assurance de ne pas en imposer. Ou de proposer des montants de franchise fixes, variables et anglaises.

Franchise dans un contrat d'assurance familiale

Au cas où votre assurance RC Familiale devait intervenir, une franchise serait ici aussi d'application. Hormis disposition contraire prévue par votre contrat d'assurance. Absence de franchise par exemple. Mais c'est fort rare car le but de cette franchise est d'éviter que les personnes ne fassent intervenir leur assurance familiale pour tout et n'importe quoi. Et surtout pour des dégâts/montants dérisoires.

Imaginez les compagnies d'assurance intervenir en cas de cassage d'une assiette ou d'une tasse à café ! Cela permet donc aussi de responsabiliser les citoyens en les forçant à assumer leurs petites erreurs du quotidien. En évitant d'engorger les compagnies d'assurance de dossiers insignifiants au détriment de dossiers plus graves et d'éviter aussi les fraudes qui ne manqueraient pas d'apparaître avec de telles règles.

Le montant de la franchise est prévue légalement (bien qu'on puisse y déroger) dans l'Arrêté Royal de 1984 et ne concerne que les dommages matériels. La franchise renseignée par la législation s'élève à 123,95€. Montant qu'il vous faut indexer à la situation actuelle en vous référant là aussi à l'indice des prix à la consommation. Pour information, la franchise s'élevait à 264,85€ en mars 2021.