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SOUSCRIRE À UNE ASSURANCE AUTO

Formalités administratives pour souscrire à un contrat d’assurance auto

souscrire à une assurance auto

Souscrire à une assurance auto s’effectue grâce à une proposition d’assurance ou à une demande d’offre.

Dans les deux cas, ce document permet à l’assureur d’apprécier le risque à l’aide d’une série de renseignements que le potentiel futur client doit fournir.

Information à fournir concernant les personnes

  • Preneur d’assurance, c’est-à-dire celui qui conclut le contrat et paie les primes
  • Conducteur habituel, c’est-à-dire celui qui utilise de manière habituelle et le plus fréquemment le véhicule
  • Conducteur occasionnel, c’est-à-dire celui susceptible de conduire occasionnellement le véhicule en dehors du conducteur habituel

Renseignements à transmettre concernant les conducteurs

  • Identité complète incluant nom, prénom, adresse, date de naissance, handicap éventuel, date d’obtention du permis de conduire, profession, fréquence d’utilisation du véhicule, …
  • Ses antécédents : précédent assureur, statut actuel du contrat, date d’échéance du contrat, motif éventuel de résiliation, nombre de sinistre, attestation de sinistralité, condamnation (ivresse, intoxication, délit de fuite, …), niveau de bonus/malus, …

Données relatives au véhicule à assurer :

  • Type de véhicule, marque, modèle et carburant
  • Numéro de plaque et de châssis
  • Puissance du véhicule et cylindrée
  • Nombre de places autorisées
  • Date de 1ère mise en circulation
  • Usage du véhicule (privé, professionnel, mixte)
  • Valeur du véhicule + valeur des options et accessoires
  • Présence de remorque et sa Masse Maximale Autorisée

Ainsi, grâce à ces multiples renseignements, l’assureur peut déterminer la prime à payer pour le contrat d’assurance auto. Plusieurs garanties, outre l’assurance RC Auto légalement obligatoire, sont proposées au client en fonction de son profil et du véhicule à assurer. 

Choisir les garanties optionnelles dans un assurance auto

choisir contrat assuranceBien qu’ayant chacune leur utilité, le client est libre de souscrire ou non à ces garanties facultatives. Attention à lire attentivement le contrat et surtout les conditions générales et particulières qui s’y rapportent. Ce sont elles qui régissent prioritairement le contrat. Gare aux conditions d’intervention, exceptions et autres cas d’exclusion ! Si vous marquez accord sur la proposition d’assurance et par extension sur les conditions générales et particulières, vous ne pourrez ultérieurement prétendre ne pas en avoir eu connaissance.

En cas d’accord sur la proposition de contrat, la police d’assurance sera validée soit au moment de la réception du contrat d’assurance contresigné par le client. Soit lors du paiement de la 1ère prime, qui équivaut alors à une acceptation tacite du contrat.

Résiliation de l'ancien contrat

Si le véhicule est déjà assuré auprès d’une autre compagnie d’assurance, le contrat existant devra alors au préalable être résilié. Le nouveau contrat ne pourra donc débuter qu’à l’échéance du contrat existant. Une résiliation de contrat étant soumis à des règles strictes en terme de formes et de délais, communiquez toutes les informations relatives à votre contrat existant à la nouvelle compagnie d’assurance qui se chargera gracieusement de faire le nécessaire. Libre au client d’effectuer ces formalités par lui-même s’il le souhaite.

Où souscrire à une assurance auto ?

Soit vous choisissez de souscrire via un intermédiaire, soit vous effectuez les démarches par vous-même uniquement. Via un intermédiaire, vous pouvez optez pour un courtier ou pour un agent d’assurance. La différence tient en leur statut. Le courtier est un indépendant tandis que l’agent est un salarié de la compagnie d’assurance qui l’emploie. 

Ce dernier ne proposera par conséquent de conclure un contrat qu’auprès de l’assureur qu’il représente, tandis que le courtier peut selon les accords commerciaux obtenus vous trouver une assurance auto auprès de plusieurs assureurs différents. Et au passage le courtier prendra une commission sur la prime que vous payerez. Dans les deux cas, vous pourrez faire face à votre interlocuteur et lui demander conseil selon votre profil et vos besoins. 

assureurs directsEt puis il y a les assureurs directs, fonctionnant sans intermédiaire. La souscription se passe par Internet ou par téléphone, sans interlocuteur attitré. Les deux canaux sont parfaitement valables bien que le « direct » représente clairement l’avenir en facilitant les comparaisons et la recherche du meilleur rapport qualité/prix. Enfin, le « direct » a tendance à proposer des tarifs plus intéressants. Bien que cela ne soit pas une vérité absolue si l’on a un « bon » courtier.

Délai de réflexion suite à la souscription d’une assurance auto

L’assuré et l’assureur disposent tous les 2 d’un délai de réflexion s’ils souhaitent changer d’avis. Pour les contrats d’assurance auto, ce délai est fixé à 14 jours (à compter du jour de la souscription du contrat). Pendant ce délai, le contrat peut alors être résilié par l’un ou l’autre. 

La résiliation prendra effet immédiatement si elle émane du client. Ou bien après 8 jours (minimum) si la demande vient de l’assureur. Passé le délai de 14 jours, l’assureur ne pourra donc plus vous reprocher un quelconque manquement s’il a accepté de vous assurer. Sauf en cas de fraude avérée évidemment.

Documents composants un contrat d’assurance auto

Le contrat d’assurance

Appelé aussi la police d’assurance, c’est l’exemplaire écrit du contrat d’assurance qui lie l’assuré à la compagnie d’assurance. Ce document reprend essentiellement les informations que le client a communiqué lors de la souscription du contrat. Données personnelles, données relatives au véhicule, garanties choisies, date de prise d’effet, données de l’assureur, montant de la prime, …

Avenant au contrat

L’avenant est un document de mise à jour du contrat d’assurance, spécifiant les changements apportés au contrat. Toute modification pouvant entraîner une réévaluation du risque doit en effet être obligatoirement communiquée à la compagnie d’assurance. En cas contraire, cela pourrait vous causer préjudice (refus ou limitation de l’intervention). 

Les conditions générales

Ensemble des droits et obligations entre l’assuré et l’assureur, que chacun s’engage à respecter. Ces conditions s’appliquent indistinctement à tous les assurés ayant souscrit au même type de contrat.

Les conditions particulières

conditions contratCe sont les conditions qui vous applicables personnellement. Vérifiez donc bien leurs contenus car elles peuvent être plus avantageuses mais parfois aussi moins favorables que les conditions générales sur lesquelles elles priment. C’est dans cette partie que l’on trouve les éventuelles dérogations, avantages spécifiques et conditions / contraintes à respecter.

Avis d’échéance

A chaque date d’anniversaire du contrat, l’assuré reçoit un avis de paiement qui détaille le montant de la prime à payer. A vérifier méticuleusement, notamment les variations de montant d’une année à l’autre. Et en chercher les raisons : modification du véhicule, du bonus/malus, des garanties, suppression d’un avantage, etc…

Carte verte

Ou certificat international d’assurance est la preuve officielle que votre véhicule est valablement assuré auprès d’une compagnie d’assurance. Y est repris les coordonnées de l’assuré et de l’assureur, les caractéristiques du véhicule et les pays couverts, dans lesquels vous pouvez circuler avec ce document.

Attestation de sinistre

Nouvelle dénomination de l’attestation bonus/malus. Ce document recense les éventuels accidents constatés pendant la durée de vie du contrat. Ce document, que vous pouvez à tout moment obtenir sur simple demande est à transmettre à la nouvelle compagnie d’assurance pour justifier le degré bonus/malus et le tarif qui vous a été accordé.

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