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Accident auto et responsabilité impliquant un véhicule stationné ou à l’arrêt

Les accidents avec un autre véhicule stationné ou  à l’arrêt sont fort nombreux. Ce qui est assez paradoxal puisqu’en étant immobilisés les véhicules constituent alors un obstacle particulièrement prévisible. La législation est d’ailleurs très explicite quant à ce cas de figure.

C’est selon l’article 10 du Code de la Route que les assureurs automobiles se basent. Notamment pour clarifier les responsabilités dans un accident impliquant un véhicule stationné et donc immobilisé. Voici retranscription de cet article :

Article 10. Vitesse
ART 10.1.1 : Tout conducteur doit régler sa vitesse dans la mesure requise par la présence d’autres usagers, en particulier les plus vulnérables,. Selon les conditions climatiques, la disposition des lieux, leur encombrement, la densité de la circulation, le champ de visibilité, l’état de la route, l’état et le chargement de son véhicule. Sa vitesse ne peut être ni une cause d’accident, ni une gêne pour la circulation.
ART 10.1.2 : Le conducteur doit, compte tenu de sa vitesse, maintenir entre son véhicule et celui qui le précède une distance de sécurité suffisante.
ART 10.1.3 : Le conducteur doit en toute circonstance pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible.

Responsabilités en cas d’accident avec un véhicule stationné régulièrement

accident avec véhicule stationné

Dans le cas de figure d’un véhicule stationné régulièrement, aucun reproche à faire au véhicule adverse étant donné que celui-ci est stationné valablement. Ne pouvant rien lui reprocher, vous serez immanquablement considéré en tort dans cet accident si vous veniez à le heurter. Le véhicule immobilisé doit donc être indemnisé de ses dégâts.

Responsabilités en cas d’accident avec un véhicule stationné irrégulièrement

Même exemple mais cette fois-ci le véhicule stationné l’est irrégulièrement. Il ne devrait donc pas se trouver immobilisé à cet endroit. Ou du moins de cette manière. Est-ce pour autant alors que l’on peut l’emboutir délibérément ? Voire volontairement en espérant être indemnisé en retour ? Non bien évidemment, ce serait la porte ouverte à des dérives malsaines ! Sous prétexte qu’une voiture est mal garée, vous pourriez alors impunément lui foncer dedans … Et être indemnisé de surcroît … Les automobilistes, les autorités et les assureurs deviendraient tous fous !

Donc la réponse est « non ». Vous ne pouvez par conséquent non plus, volontairement ou involontairement, heurter un véhicule stationné irrégulièrement. Ce dernier devra là aussi être indemnisé des dommages subis. Pour éviter l’accident, vous devez donc pourvoir contourner le véhicule, faire un détour. Ou attendre que le véhicule se bouge. Au besoin vous pouvez appeler la Police qui ordonnera le déplacement du véhicule. Et lui donnera très probablement une contravention. Ce qui constituera une maigre consolation au vu des désagréments subis.

Toutefois si par la faute de ce véhicule stationné irrégulièrement et malgré avoir pris toutes les précautions nécessaires, vous êtes impliqués de par sa faute dans un autre accident, un recours pourra alors être évoqué à l’encontre de ce véhicule mal stationné. Ce cas de figure est quelque peu plus complexe et il faudra alors généralement faire appel à un assureur juridique pour défendre vos droits. En invoquant la notion de « tiers perturbateur ». Un maximum de preuve (photo, relevé de plaque, vidéo, témoignage) devra être récolté si vous espérez obtenir gain de cause.

Responsabilités en cas d’accident avec un véhicule arrêté en double file

accident auto double file

Cela change-t-il quelque chose dans l’hypothèse où un véhicule est stationné en double file. Par exemple pour embarquer ou débarquer des personnes ou de la marchandise ? Les responsabilités changeraient-elles en cas d’accident ? Absolument pas. Le véhicule immobilisé en double file constitue également un obstacle prévisible qu’il faut pouvoir éviter. Un autre véhicule amené à le rencontrer doit donc pouvoir s’arrêter. Et/ou le contourner sans constituer une gêne pour les autres usagers de la route.

Gestion de votre sinistre chez votre assureur auto

Un accident avec un véhicule à l’arrêt ou en stationnement peut aisément être réglé par l’assureur RC Auto de la victime. Celui stationné donc, qui sera indemnisé par son propre assureur qui se retournera ensuite vers l’assureur RC Auto du tiers fautif pour récupérer l’indemnité payée. Ceci grâce au barème 40 (ou éventuellement 50) de la convention RDR.

Il faut naturellement que quelques conditions soient réunies. Si ce n’est pas le cas, la gestion de l’accident sera alors confiée à l’assureur protection juridique qui prendra contact avec l’assureur du tiers fautif et veillera à obtenir l’indemnité équivalente au préjudice subi (défini après expertise).

En cas de dommage corporel ou de dégâts autres qu’au véhicule directement impliqué dans l’accident, c’est également à un assureur juridique que revient la tâche de vous défendre. La convention RDR ne permet en effet uniquement de régler les dommages matériels des véhicules impliqués dans l’accident.

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