20 exemples d'accidents auto les plus fréquents et responsabilité selon chaque situation
Voyons quelques exemples d'accidents auto. Et quelle est la responsabilité des véhicules impliqués dans l'accident dans les cas de figure présentés ? Comment seront-ils indemnisés ? Et remboursés des conséquences du sinistre auto ? Seuls sont présentés ici les accidents les plus fréquents. Ceux pour lesquels il est généralement aisé de déterminer qui est considéré « en droit » ou « en tort ».
L'ensemble des exemples d'accidents auto présentés permet de couvrir aisément plus de 85% des types d'accident rencontrés habituellement. Les quelques pourcents restants concernent des cas plus particuliers. Notamment ceux impliquant une circulation irrégulière de l'un des automobilistes. Et nécessitant alors de plus amples investigations et/ou argumentations.
20 exemples d'accidents auto les plus fréquents
Traitement des dossiers accidents auto
Suite à des accidents auto, une déclaration doit être nécessairement établie. Le plus simple est bien évidemment de dresser un constat d'accident à l'amiable. Comme son nom l'indique, le constat est fait avec le consentement des différentes parties impliquées dans l'accident. A défaut de trouver un accord pour se mettre d'accord sur ce qui sera retranscrit sur le constat d'accident, les conducteurs feront intervenir la police. Qui dressera alors un PV de Police. C'est systématiquement le cas au cas où l'un des automobilistes est accusé de délit de fuite. Un constat ne pouvant alors être réalisé, la police va auditionner séparément les intervenants dans l'accidents (conducteurs, passagers, témoins, …). Et regrouper ces informations dans un dossier qui sera transmis ensuite au parquet de Police.
Une fois que le procureur du roi du parquet en charge du dossier aura rendu publique le dossier, votre assureur auto pourra en prendre connaissance. Toute information relative au dossier y sera répertoriée. Outre les déclarations, y seront repris également les annotations des agents de police, un compte rendu des éventuels vidéos visionnées, etc… Sur cette base (soit un constat à l'amiable, soit le dossier répressif faisant suite au PV de Police), votre assurance auto pourra vous informer des suites qui pourront être données à votre dossier.
Gestion par votre assureur rc auto
Dans la plupart des cas, c'est votre propre assureur RC Auto qui pourra vous aider en tant que victime d'un accident de la circulation. En effet, en vertu d'une convention RDR signée par la majeure partie des compagnies d'assurance, c'est l'assureur de la victime qui l'indemnisera. Et qui ira ensuite réclamer le remboursement de ses débours à la compagnie d'assurance du tiers fautif. Il faut toutefois que plusieurs conditions soient réunies. Voici ces conditions :
- L'accident doit s'être déroulé en Belgique.
- Les véhicules concernés par l'accident doivent être immatriculés en Belgique
- Il doit obligatoirement avoir eu un choc entre les véhicules.
- Les véhicules doivent nécessairement être soumis à l'assurance de responsabilité.
- L'indemnité perçue par la victime ne peut excéder 25.000€ hors TVA.
- Les assurances des véhicules concernés par l'accident doivent toutes avoir adhéré à cette convention.
- Les circonstances doivent être claires et permettre de définir de manière irréfutable les responsabilités selon l'un des cas présentés par la convention.
Il est estimé que plus de 90% des accidents auto peuvent au final se régler selon les termes de la convention RDR. Ce qui est énorme ! Et enthousiasmant car la victime n'a pas à attendre le bon-vouloir de la partie adverse qui se de son côté n'a que peu d'intérêt financièrement parlant à se dépêcher d'indemniser les dégâts causés par ses propres clients.
Toutefois, sachez qu'en tant que victime et client, vous n'êtes vous-même pas tenu à vous conformer à la convention RDR que vous n'avez pas signé et dont vraisemblablement vous n'avez jamais entendu parler. Si vous estimez que cette convention peut vous être défavorable (ce qui n'est dans 99,99% pas le cas), vous pouvez exiger d'être indemnisé selon les règles normales du droit Commun. Et ce sera alors à votre assureur protection juridique de vous défendre et d'obtenir réparation du préjudice que vous avez subi.
Gestion par votre assureur juridique
Règles du Droit Commun
Dans l'hypothèse où le sinistre ne peut être réglé selon les termes prévus dans la convention RDR, la défense de votre dossier accident devrait être confiée à votre assureur protection juridique. Du moins si vous avez souscrit à cette assurance soit aux côtés de votre assurance RC Auto, soit séparément directement auprès d'une assureur spécialisé dans ce domaine. A défaut d'avoir souscrit à cette assurance optionnelle, vous pouvez décider d'entreprendre par vous-même les démarches auprès de la compagnie d'assurance adverse que vous estimez fautive.
Vous risquez cependant très rapidement de vous retrouver bloqué. Soit face à un assureur adverse ayant décidé de ne pas vous écouter. Soit devant la complexité de la procédure. Le recours à un avocat spécialisé en la matière deviendra alors nécessaire. Notamment si l'affaire devait être portée devant un tribunal afin qu'un juge se prononce concernant les responsabilité de l'accident. Le recours à une défense juridique sera requis également en cas de contestation, si le tiers est étranger ou si l'accident s'est déroulé à l'étranger. Ou encore en cas d'accident avec un assureur n'ayant pas adhéré à la convention RDR. C'est le cas de quelques assureurs mais aussi des sociétés STIB et Proximus qui sont leurs propres assureurs.
Souscrire à une assurance juridique n'est donc absolument pas superflu ! Vous serez en outre défendu au cas où vous êtes poursuivi pénalement. Pour une infraction au Code de la Route par exemple. Et pour davantage encore de situations si vous souscrivez à une formule étendue offrant des services plus complets. Mais alors à un prix plus élevé naturellement.
Méthodologie de travail concernant des accidents auto
Le principe si un assureur juridique prend le dossier en charge ne change pas fondamentalement de la méthodologie RDR. Hormis qu'ici tout est à charge de la partie adverse. Jamais votre assureur juridique (ou votre avocat) ne fera d'avance d'argent en prévision de votre indemnisation. Votre défense juridique contactera l'assureur de l'automobiliste fautif, lui demandera de mandater un expert automobile pour chiffrer le montant des dégâts à votre véhicule et lui demandera d'émettre une quittance en votre faveur pour couvrir l'ensemble du préjudice subi à l'occasion de cet accident auto. En cas de contestation et si les probabilités de gagner existent, l'assureur adverse sera cité à comparaître devant un tribunal. Un juge émettra alors des conclusions qu'il faudra respecter. A moins qu'il ne soit fait appel de la décision.
Pour tous les dégâts autres qu'à ceux de votre véhicules, il devra aussi être fait appel à votre assurance juridique. La convention RDR ne permet en effet de régler que l'aspect matériel lié à votre véhicule accidenté. En cas de dommages corporels par exemple (frais d'hôpitaux, de docteur, de revalidation, etc…), de conséquences liées à l'accident (perte de revenu, d'exploitation, incapacité temporaire ou permanente, etc…) ou de dégâts à des équipements (marchandise endommagée, lunette ou smartphone brisé, etc…), c'est là aussi votre assurance juridique qui doit vous défendre. Et obtenir réparation des dégâts subis.
Trouver la meilleure assurance auto
A la recherche d'une assurance auto au meilleur rapport qualité/prix ? Profitez gratuitement de nos comparateurs de tarifs. Trouvez rapidement la meilleure assurance auto selon votre profil de client.
VOIR LES TARIFSCela pourrait également vous intéresser :
Sommaire