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Quelle assurance pour un vélo électrique ?

vélo électriqueAucune assurance n’est requise pour un vélo électrique. Auparavant la loi imposait que tout engin muni d’un moteur et amené à circuler sur la voie publique devait être assuré au minimum par une assurance responsabilité civile auto

L’objectif était de protéger les victimes d’un accident de la route. Si vous étiez reconnu en tort dans un accident alors que vous utilisiez l’un de ces types de véhicule, c’est cette assurance qui allait indemniser les victimes de leurs dégâts. Des exceptions ont à présent été introduites dans la législation. Qui se rapportent à l’assurance obligatoire en matière de véhicules automoteurs (loi de base du 21 novembre 1989). Voici une retranscription de l’article qui nous intéresse :

Art. 2bis. Ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance visée à l’article 2, §1er, les véhicules automoteurs visés à l’article 1er, alinéa 1er, qui par la force mécanique ne dépassent pas 25km/h. Restent soumis à l’obligation d’assurance visée à l’article 2, §1er, les cyclomoteurs de classe A tels que définis à l’article 2, 2.17, 1), de l’arrêté royal du 1erdécembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.

Le vélo électrique, au même titre que trottinettes électriques, Segway et autres hoverboards faisant partie de ces engins munis d’un moteur dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 25 km/h, il n’y a donc aucune obligation de l’assurer par une assurance de type RC Auto. Seuls les cyclomoteurs de classe A restent quant à eux soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile. Et pourtant alors qu’ils ne peuvent normalement pas non plus dépasser les 25 km/h. Le cyclomoteur de classe A font donc figure d’exception à cette nouvelle règle.

Comment sont indemnisés les victimes d’un accident impliquant un vélo électrique ?

Si vous êtes reconnu fautif d’un accident alors que vous rouliez avec un vélo électrique, comment seront indemnisés les victimes ? Ce type de véhicule ne devant plus être assuré c’est vous-même qui allez devoir payer le préjudice causé. Toutefois si « en bon père de famille » vous avez songé à souscrire à une assurance familiale (ou assurance RC Vie Privée), vous pourrez réclamer une prise en charge à cet assureur. Les dégâts causés par des engins motorisés dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h sont en effet pris en charge par ce genre d’assurance. 

Encore devez-vous y avoir souscrit bien sûr. Mais les statistiques renseignent que près de 85% des ménages en Belgique y ont souscrit. Il n’y aurait alors plus que l’éventuelle franchise prévue dans votre assurance familiale qui resterait à votre charge. Ceci dit, quand on sait les dommages qu’un engin peut provoquer (tant matériellement que corporellement) à une vitesse de 25 km/h, mieux vaut en effet espérer avoir souscrit à une telle assurance ! Surtout que le coût de ce type d’assurance n’est pas bien élevé. En moyenne 80€ sur base annuelle.

Location d’un vélo électrique, quelle assurance ?

Vous pourriez penser que la société à qui vous louez le véhicule est tenu de l’assurer. Mais il n’en est rien. Aucune obligation d’assurance ne lui incombe. Et c’est votre assurance familiale en tant qu’utilisateur qui devra intervenir pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. A défaut d’avoir assurance familiale car il s’agit d’une assurance non obligatoire, c’est vous-même qui devrez sortir le portefeuille. Vérifiez donc bien d’être en ordre au niveau de votre assurance familiale RC Vie Privée avant d’emprunter un vélo électrique.

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