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Assurance RC Auto

L’assurance RC Auto a pour but d’indemniser les victimes d’un accident de la circulation au cas où le conducteur du véhicule est déclaré en tort. C’est une garantie légalement obligatoire que tout véhicule motorisé doit posséder lorsqu’il circule sur la voie publique. La carte verte est la preuve de souscription à cette assurance RC Auto.

Utilité de l’assurance RC Auto

assurance RC AutoL’assurance Responsabilité Civile Auto sert à indemniser toutes les victimes d’un accident de la route, à l’exception du conducteur responsable de l’accident. Même si le responsable de l’accident est un piéton, un passager ou un cycliste. 

L’indemnité prévoira la prise en charge, au sens large du terme, des dommages matériels et corporels. L’assurance RC Auto est donc une assurance de responsabilité qui intervient pour indemniser les tiers qui sont victimes. 

Obligation légale et législation

L’assurance RC Auto est la seule garantie obligatoire dans un contrat d’assurance auto. Tous les véhicules automoteurs admis à la circulation doivent donc au minimum être assuré en Responsabilité Civile. Cette obligation légale a pour but de protéger les tiers lésés lors d’un accident de la route. 

législation rc auto

Etant légalement obligatoire, l’assurance RC Auto est légiférée. Cela signifie concrètement que chaque assureur doit respecter une base légale et fournir les prestations minimales prévues par la loi. Rien n’empêche cependant les assureurs de prévoir des dispositions plus favorables, tant pour les victimes que pour les assurés. 

En pratique, cela signifie que tous les assureurs proposent les mêmes prestations et services ! Seul parfois un remorquage gratuit sur le lieu de l’accident sera proposé en supplément de l’assurance RC Auto. Donc si vous n’envisagez de souscrire qu’à cette garantie, seul le prix devra dicter votre choix !

Les textes de loi qui régissent la RC Auto sont :

  • Loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
  • Arrêté Royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
  • Loi du 25 juin 1992 sur les assurances terrestres
  • Diverses directives européennes

Principales notions développées dans les diverses législations :

  • Définitions des intervenants
  • Conditions de souscription et de résiliation
  • Portée de la garantie RC Auto
  • Etendue territoriale des garanties
  • Montants maximales d’indemnité
  • Véhicules et personnes assurées
  • Exclusions et motifs de refus d’intervention
  • Obligation de l’assuré et de l’assureur
  • Droit de recours de l’assureur

Quels véhicules doivent disposer d’une RC Auto ?

véhicules responsabilité civile

L’assurance RC Auto est obligatoire pour tous les véhicules motorisés (voiture, bus, cyclo, moto, tracteur, camion, quads, chaises roulantes électriques, etc…) destinés à circuler sur la voie publique et/ou sur un terrain ouvert au public. 

De même, tout ce qui est attelé au véhicule est considéré comme en faisant partie. Les remorques et caravanes seront donc assimilés à des véhicules automoteurs et assurés par le véhicule tracté tant qu’elles sont attelés. Précisons toutefois que seuls les attelages dont la Masse Maximale Autorisée (MMA) excède les 750 kg devront être assurés par une assurance RC Auto spécifique. 

Quiconque dispose d’un tel véhicule devra donc avoir contracté une assurance de responsabilité civile. A défaut, il peut être poursuivi au niveau pénal. Et s’il devait malencontreusement être à l’origine d’un accident, les victimes seraient indemnisés par le Fonds Commun de Garantie Belge, qui ensuite se retournerait contre lui pour récupérer ses débours.

Qui doit souscrire le contrat d’assurance RC Auto ?

L’obligation incombe prioritairement au propriétaire du véhicule, peu importe qu’il conducteur ou non. Mais d’autres personnes peuvent également souscrire à sa place à l’assurance. L’obligation du propriétaire est alors suspendue tant que le contrat est conclu par une autre personne. 

Le non-respect de l’obligation d’assurance peut entraîner des sanctions. Recours total du Fonds Commun de Garantie Belge concernant les indemnités payées aux victimes, saisie et vente du véhicule, amendes, peines d’emprisonnement, etc…

Carte verte

La carte verte, autrement appelé le certificat international d’assurance, est la preuve officielle que le véhicule est valablement assuré auprès d’une compagnie d’assurance en RC Auto. C’est donc le document qui autorise le véhicule à circuler sur la voie publique. 

Et qui atteste que les éventuelles victimes d’un accident de la circulation seront valablement indemnisées. Veillez donc à toujours l’avoir dans votre véhicule et à vérifier que les dates de validité et autres renseignements relatifs à votre véhicule soient toujours à jour.

Indemnisation des usagers faibles

usagers faiblesL’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 prévoient que les usagers faibles doivent obligatoirement être indemnisés de leurs dommages, peu importe leur responsabilité dans l’accident. Hormis s’il y a faute intentionnelle de leur part. Concrètement, cela signifie que toute autre personne que le conducteur motorisé est considéré comme un usager faible. Cela inclut notamment les passagers des véhicules impliqués dans l’accident, les piétons et les cyclistes

Pour être indemnisé, l’usager faible devra simplement prouver le lien de causalité entre l’accident et ses dommages corporels. A titre d’exemple, un cycliste qui se blesse en heurtant un véhicule en stationnement pourra prétendre à une indemnisation de la part de l’assurance RC Auto du véhicule stationné. Idem si un piéton tombe, effrayé à cause d’un coup de klaxon d’une voiture. 

A noter que si la responsabilité du véhicule n’est nullement engagée, tel que dans les 2 derniers exemples, son contrat ne pourra être impacté financièrement par une hausse du bonus/malus par exemple ou tout autre système assimilé.

Impact sur votre assurance en cas d’accident

En cas d’accident en droit ou si votre responsabilité n’est en aucun cas engagée, votre contrat d’assurance ne sera jamais impacté. Vous n’aurez donc aucune pénalité ! En revanche, si vous êtes en tort et si votre assurance a dû payer une indemnité à un tiers, il y aura une conséquence négative sur votre contrat. 

impact accident assurance autoCela aura pour conséquence la retranscription du sinistre fautif dans votre profil client (sur l’attestation de sinistre) et la hausse probable de votre prime assurance auto. Chaque assureur apprécie le risque qu’il assure et lui attribue une note en fonction des antécédents de sinistre du conducteur repris au contrat. Pour schématiser, au plus son profil est bon, au plus la prime à payer sera faible. Si le conducteur est responsable d’un accident, l’assurance va revoir sa note à la hausse et cela entraînera une hausse de sa prime. 

Très souvent, ce procédé se traduit par l’expression d’une échelle bonus/malus. Vous n’avez pas d’accident en tort, vous descendez sur l’échelle. Et vous grimpez sur l’échelle sur vous êtes responsable d’un accident. 

Et votre prime suit le mouvement. A noter que certains assureurs octroient des jokers si vous êtes bons conducteurs et que vous pouvez justifier de plusieurs années sans accident en tort. En tel cas, votre contrat ne sera pas impacté même si vous êtes responsable d’un accident.

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