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Résiliation d’un contrat d’assurance voyage

La procédure pour la résiliation d’un contrat d’assurance voyage est la même que pour n’importe quel contrat d’assurance. Vous pouvez aisément retrouver la législation dans la loi du 25 juin 1992 régissant les assurances terrestres. Différentes situations permettent de résilier une assurance voyage. Nous allons voir lesquelles tout en sachant que nous ne nous intéresserons principalement ici qu’aux cas où vous avez souscrit à un contrat à durée annuelle.

résiliation assurance voyage

Dans le cadre d’un contrat annuel, hormis demande de résiliation endéans les temps impartis et selon les formes requises, votre contrat sera ainsi renouvelé chaque année pour une nouvelle année. Si vous souhaitez annuler le contrat assurance voyage et éviter ainsi qu’il ne se renouvelle automatiquement il vous faudra vous conformer à la procédure standard.

Résiliation d’un contrat à durée annuelle

Résiliation d’un contrat d’assurance voyage à la date d’échéance annuelle

Pour que le contrat soit valablement résilié à sa date d’échéance annuelle, il faut prévenir l’assureur au minimum 3 mois et 1 jour avant cette date. La date d’échéance annuelle est en réalité la date d’anniversaire de votre contrat, soit la date à laquelle votre contrat a pour la 1ère fois pris effet. Pour être acceptée, cette demande de résiliation doit être faite de l’une de ces manières :

  • Par courrier recommandé
  • Contre récépissé après remise de la lettre de résiliation
  • Par huissier de justice

Si par exemple la date d’échéance annuelle de votre contrat est fixée au 10 septembre, la notification de résiliation devra être adressée au plus tard le 9 juin précédent. Si vous le faîtes ultérieurement, le contrat sera renouvelé pour une nouvelle année. Et la résiliation du contrat d’assurance voyage n’interviendra que l’année suivante.

Résilier son assurance voyage en raison d’une hausse tarifaire

Si vous constatez que le coût de votre assurance a augmenté d’une année à l’autre, sans qu’une raison valable ne puisse être évoquée, cela signifie vraisemblablement alors que l’assureur a décidé d’augmenter ses tarifs. C’est un motif légitime pour demander la résiliation de votre contrat d’assurance voyage. S’il s’agit d’une hausse tarifaire, la compagnie d’assurance devra explicitement vous prévenir. Si elle ne vous a pas prévenu, soit le motif de la hausse est à rechercher autre part (ajout d’une option par exemple), soit vous pouvez refuser la hausse de tarif.

La mention précisant que les tarifs ont augmenté se retrouvera le plus souvent sur votre avis de paiement (en petits caractères généralement). Vous disposerez alors de 3 mois pour résilier le contrat. Le contrat prendra fin au plus tôt à la date d’échéance annuelle du contrat. Et au plus tard, un mois après la date d’envoi du courrier de résiliation. Il se peut que l’assureur décide de vous prévenir personnellement par l’envoi d’une lettre explicative. Ce courrier devra alors être envoyé au minimum 3 mois avant la date d’échéance annuelle du contrat. Vous disposerez alors de 3 mois également pour résilier votre contrat voyage.

Résiliation en cas de modification des conditions du contrat

La règle est identique que suite à une hausse tarifaire au cas où l’assureur décidait de modifier les conditions du contrat. Les conditions générales par exemple.

Résiliation d’un contrat d’assurance voyage après sinistre

Si vous avez malheureusement subi un sinistre, vous pouvez décider d’annuler le contrat d’assistance voyage. Vous pouvez en effet estimer avoir mal été défendu et/ou que votre dossier a mal été géré. Vous pouvez aussi simplement profiter de l’occasion pour annuler votre contrat.

Sachez cependant que vous ne pourrez résilier votre assurance voyage pour ce motif qu’à partir du moment où l’assureur aura effectué le paiement de l’indemnité finale en votre faveur. Ou vous aura signifié le refus de paiement de l’indemnité à laquelle vous prétendiez. Vous disposerez alors d’un mois pour demander la résiliation du contrat. Celle-ci prenant effet 3 mois après la date d’envoi de votre courrier de résiliation.

Renon après la souscription du contrat

Après la signature d’un contrat à durée annuel, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Et alors résilier le nouveau contrat. Le contrat sera annulé au plus tôt à la date supposée de prise d’effet ou au plus tard 8 jours après l’envoi du courrier de résiliation. Toute éventuelle prime pour la période couverte restera bien évidemment due.

Résiliation d’un contrat d’assurance voyage de courte durée (= contrats temporaires)

stop assurance voyageBien que les contrats annuels offrent certains avantages, vous ne souscrirez la plupart du temps qu’à un contrat d’assurance voyage pour une courte durée. Durée qui sera équivalente à la durée de votre voyage qui oscille généralement entre 1 semaine et 1 mois. Si vous ne partez qu’une fois par an en voyage, pour une durée limitée, le recours à une assurance temporaire se justifiera totalement d’un point de vue financier. Le contrat prendra alors effet aux dates indiquées sur le contrat. Et se terminera automatiquement à la fin de la durée convenue. Sans tacite reconduction bien évidemment.

Résiliation par l’assureur lui-même

Cas peu fréquents mais sachez que tout comme vous-même en tant qu’assuré vous avez la faculté de procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance voyage, la compagnie d’assurance peut elle aussi résilier le contrat qui vous unit. A la date d’échéance annuelle en respectant les mêmes obligations que vous mais aussi après sinistre (déclaration frauduleuse par exemple et refus d’intervention). Ou bien évidemment au cas où vous ne payeriez pas votre prime endéans les délais impartis. Ou parce que vous auriez omis de valablement décrire le risque à assurer lors de la souscription du contrat.

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