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Télécharger un constat d’accident auto vierge

En cas d’accident de la circulation avec votre véhicule, un constat d’accident auto est le moyen le plus simple et rapide afin de « déclarer » l’accident. Ce document vous permettra de retranscrire au mieux les faits et circonstances de l’accident. Bien qu’au moins un exemplaire devrait se trouver dans chaque véhicule, il arrive lors d’un accident qu’aucun des conducteurs ne dispose de ce sésame.

Que faire alors ? Soit se retrouver ultérieurement pour établir un constat que vous vous serez procuré entretemps. Soit établir un document équivalent (en utilisant une feuille vierge par exemple) en vous inspirant d’un constat vierge. Document que vous aurez téléchargé via votre smartphone par exemple.

Utilité du constat d’accident auto

Le format du constat d’accident est identique dans tous les pays européens. Toutes les informations importantes y sont reprises. Et si vous complétez minutieusement chaque partie de ce document, il devrait être aisé pour votre assureur de se faire une idée précise des circonstances ayant mené à l’incident. Et par conséquent de fixer les responsabilités de chaque automobiliste en pouvant indemniser les victimes.

En théorie du moins car ce type de document n’empêche pas les contestations, les différences de point de vue voire la mauvaise foi des gens. Mais fort heureusement ces cas constituent une minorité ! Par ailleurs, le format étant commun dans les divers pays, un problème de langage et de compréhension ne devrait théoriquement pas se poser. Il suffit en effet de mettre en parallèle un constat d’accident auto en langue étrangère avec un exemplaire en français pour pouvoir s’y retrouver et valablement le compléter.

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Contraintes liées au constat d’accident

Un constat d’accident auto se présente sous la forme d’une page A4 complète. De nombreuses informations y sont réclamées mais bien souvent les automobilistes pestent sur le fait qu’il n’y a que trop peu de place pour faire mention d’éventuels commentaires. Il est vrai qu’il n’y a pour chacun que 3 petites lignes où faire mention de ses remarques. Très peu et en même temps cela vous oblige à être aussi concis que possible.

Inutile en effet de se perdre en explications interminables ne présentant bien souvent que peu d’intérêt. Le croquis suffit bien souvent à lui-même s’il est suffisamment détaillé. En cochant certaines cases correspondant à votre propre comportement on peut aussi facilement deviner la genèse de l’accident. Les commentaires ne sont finalement qu’un ajout facultatif pouvant apporter l’une ou l’autre précision utile au dossier. Notez par ailleurs que si nécessaire vous pouvez faire mention dans les commentaires que vous allez rajouter un complément d’information séparément. C’est votre droit le plus légitime, même s’il faut s’attendre par la suite à une gestion plus compliquée et plus longue de votre dossier sinistre.

Enfin, et même s’il ne devrait y avoir qu’une seule version des faits, si vous êtes en désaccord avec l’autre automobiliste, veuillez en faire nécessairement mention au constat ! Dans les commentaires ou en réalisant chacun un croquis différent. Toute contestation ultérieure et non reprise sur un constat signé pour accord ne pourra légalement être prise en compte par votre compagnie d’assurance. La mention d’un témoin neutre et impartial sera alors la bienvenue !

 

Alternative au constat d’accident auto

Rien ne vous oblige à utiliser le format d’un constat d’accident auto mais pourquoi iriez-vous vous en priver ? Bien qu’il puisse présenter quelques contraintes, la grande majorité des accidents sont répertoriés grâce à ce type de document. Celui-ci reprend en effet parfaitement tout ce qu’il est nécessaire d’obtenir suite à un accident pour en retranscrire efficacement les circonstances.

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Vous pourriez naturellement utiliser un autre format ou faire votre propre déclaration … Mais pour être efficace les mêmes informations que celles reprises sur le constat d’accident vous seraient réclamées. Certaines circonstances peuvent cependant vous empêcher d’utiliser un constat d’accident. C’est le cas si la partie adverse refuse d’établir de constat amiable, si elle commet un délit de fuite, est de mauvaise foi ou encore s’il y a des blessés suite à l’accident. En alternative au constat d’accident, un PV de Police sera alors dressé. Soit la police interviendra sur les lieux de l’accident (obligatoire en cas de blessures graves), soit un PV sera rédigé au poste de police compétent (en cas de délit de fuite p.ex.).

Ce genre de procédure est à déconseiller autant que possible car cela ralentit considérablement la gestion du sinistre par votre assureur. Et par voie de conséquence le versement de votre indemnité au cas où vous seriez la victime. Outre le temps nécessaire à la rédaction complète du PV de Police (constatations, mesures utiles, audition des personnes impliquées, témoignages,…), le dossier sera transmis par la suite au parquet de police et là encore le dossier traînera en attendant de savoir les suites (pénales, civiles, judiciaires, …) qui seront données au dossier. Comptez 6 mois au minimum pour un déblocage du dossier de Police. Comparativement à un constat amiable d’accident automobile, les délais de résolution du sinistre sont donc fort longs.

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