Partagez cet article :

Hausse tarifaire sur votre assurance auto

hausse tarifaire assurance autoUne hausse tarifaire est une augmentation du montant de la prime que vous avez à payer pour votre assurance auto. Cette hausse de tarif ne peut se produire qu’au renouvellement annuel de votre contrat. Il faut savoir en effet qu’un contrat d’assurance auto est tacitement renouvelable d’année en année. Donc à moins que votre contrat n’ait été valablement résilié par vous-même ou la compagnie d’assurance, votre contrat sera reconduit pour une nouvelle année. Et hormis stipulation contraire prévue aux conditions générales pour des motifs contractuels, c’est lors de ce renouvellement que vous pouvez constater une augmentation du coût de votre assurance.

Hausse tarifaire, est-ce légal ?

Il convient en premier lieu de connaître la cause de cette hausse tarifaire. Est-ce une augmentation contractuelle ? Ou bien est-ce une décision unilatérale de votre assureur ?

Augmentation contractuelle

S’il s’agit d’une hausse prévue par votre contrat, l’augmentation ne peut être que d’un montant égal à l’avantage qui vous était accordé jusque-là. Imaginions que vous aviez reçu lors de la souscription du contrat une réduction de bienvenue, valable uniquement pendant la première année du contrat. Lors de la seconde année, cette réduction n’est plus accordée. Et votre prime totale augmentera en conséquence. Si vous signalez parcourir davantage de kilomètre que la limite que vous vous étiez imposé dans votre contrat, il est également normal que la prime soit revue à la hausse. Si vous avez été déclaré en tort dans un accident, votre prime risque de connaître une augmentation également. Selon les proportions prévues au contrat et ses conditions générales.

Hausse tarifaire unilatérale

Si votre contrat connait une majoration et qu’aucune explication contractuelle ne peut être trouvée, il est très probable que votre contrat ait subi une décision unilatérale de la part de la société d’assurance. Pour autant que certaines règles soient respectées, la compagnie a parfaitement le droit de vous imposer cette hausse tarifaire. Mais en contrepartie, vous avez aussi le droit de ne pas accepter de subir cette hausse de prix. Et donc de résilier votre assurance.

Motif d’une hausse tarifaire

Plusieurs raisons peuvent pousser les assureurs à appliquer une majoration tarifaire. Si elle est dirigée à votre encontre personnellement, alors vous devez trouver la cause dans l’un de vos agissements qui a probablement déplu à votre assureur. Le plus souvent il s’agira d’une trop grande sinistralité. Trop de sinistres à votre compteur. Même s’il s’agit d’accident en droit ou d’intervention en omnium uniquement. L’assureur impose une nouvelle condition. Il est disposé à continuer à vous assurer mais à un prix supérieur. Libre à vous d’accepter ou non.

Il se peut également que la hausse de tarif ne s’adresse pas à vous uniquement mais à tous les clients dudit assureur. Ou à une bonne majorité en tout cas. Les raisons peuvent être variées mais toutes sont guidées par une logique de rentabilité commerciale. Si les profits ne sont pas bons, l’assureur essaiera de compenser cela à travers une hausse du prix des assurances. Notez toutefois que ce n’est généralement pas de gaieté de cœur que les hausses tarifaires sont appliquées.

Car d’une part cela envoie une image négative. Et d’autre part, une partie des clients refusera cette hausse. Et résiliera le contrat. Ce qui a un impact certain sur la stratégie commercial de la société sur le long terme. Mais parfois ils n’ont d’autres choix. Notamment après des mauvaises conditions climatiques qui ont fortement affectées les réserves financières de la société. Ou en raison d’une hausse globale du coût des certaines dépenses liées ou non à des accidents.

Réagir à une hausse tarifaire, quels sont vos droits ?

résiliation assurance auto hausse tarifaireSi la hausse du prix de votre assurance est d’origine contractuelle, vous ne pouvez qu’accepter. En signant le contrat pour accord, vous avez marqué accord sur les conditions contractuelles. Et si la hausse se justifie vous ne pourrez le contester. En revanche s’il s’agit d’une hausse tarifaire unilatérale imposée par votre assureur, sans qu’aucune raison contractuelle le justifie, vous avez la faculté d’y réagir. Et de ne pas l’accepter. Auquel cas vous demanderez la résiliation de votre contrat d’assurance.

Conditions à respecter pour une hausse tarifaire valable

La hausse tarifaire doit respecter plusieurs conditions quant à sa notification à l’assuré. La société d’assureur peut soit choisir de vous prévenir au minimum 3 mois et 1 jour avant la date d’anniversaire du contrat via une lettre explicative distincte. Soit le mentionner explicitement sur votre avis d’échéance annuelle qui annonce le renouvellement de votre contrat. 

C’est cette solution qui est le plus souvent choisie. Attention que cette mention est trop souvent renseignée en petits caractères. Et de manière pas toujours très explicite. Si les règles ne sont pas respectées, sachez que vous pouvez réclamer l’annulation pure et simple de cette hausse en payant une prime identique à l’année écoulée. Si la hausse est correctement signifiée, sachez que dans les deux cas, vous pouvez ne pas accepter la hausse et décider de la résiliation de votre contrat. 

Il vous faudra formaliser cette demande via l’envoi d’un courrier explicatif, mentionnant clairement votre refus d’accepter la hausse tarifaire appliquée sur votre contrat. Cette lettre devra être envoyée par courrier recommandé obligatoirement. Le délai pour régir s’élève habituellement à 30 jours. Et la résiliation sera actée au plus tôt à la date d’échéance annuelle du contrat et au plus tard, 1 mois après l’envoi du courrier de renon.

L’après-résiliation suite à une hausse du prix de votre assurance auto

Plutôt que d’y voir une forme de punition prise à votre encontre par votre assureur auto, songez à l’opportunité qui s’offre à vous. C’est en effet le moment de revoir votre contrat d’assurance auto. Mais aussi vos besoins et de les adapter à votre situation actuelle en bénéficiant de peut-être quelques nouvelles opportunités et/ou avantages. Préparez-vous à analyser le marché de l’assurance auto. A comparer et si vous êtes bon conducteur, à faire de très probables économies.

A lire aussi :

Partagez cet article :
Fermer le menu