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Motifs de refus d’intervention suite à un accident auto

refus d'interventionLes refus d’intervention peuvent être multiples et très variés dans un contrat d’assurance auto. C’est ce que l’on nomme habituellement les exclusions dans les conditions générales se rapportant à votre assurance auto. C’est plus précisément une énumération de situations pour lesquelles votre assurance n’interviendra pas.

On retrouve généralement les mêmes exclusions habituelles auprès des diverses compagnies d’assurances mais quelques-unes plus inhabituelles peuvent parfois faire leur apparition. Ou être plus strictes. Faîtes donc bien attention en cas de souscription à un contrat d’assurance. Davantage même que le prix, prêtez une attention toute particulière à cet aspect du contrat que vous vous apprêtez à signer. Voyons les clauses les plus fréquemment rencontrées …

 

Exclusions sur l’assurance RC Auto

Cette assurance sert à indemniser les victimes d’un accident de la route pour lequel vous êtes reconnu responsable. Vos propres dégâts ne seront dès lors logiquement pas couverts. En telle situation, pour vos propres dommages il faudra avoir souscrit à une omnium complète pour la partie matérielle et à une assurance conducteur au cas où vous seriez blessé en tant que conducteur. 

Rares sont les exclusions puisque le but est de protéger au maximum les victimes d’un accident de la circulation. Cela sera toutefois le cas si les dommages sont consécutifs une utilisation abusive du véhicule ou dont l’usage n’est pas permis. Par exemple suite à la participation à une course automobile. Une assurance spécifique existe et doit être souscrite obligatoirement en cas de participation à ce genre de course. Si la course était illégale et donc non autorisée, les victimes seraient indemnisées avec droit de recours à l’encontre du conducteur fautif. C’est d’ailleurs souvent cette dernière option qui est retenue. Indemnisation de la victime et recours si cela s’avère justifié.

Motifs de refus d’intervention sur l’Assurance Omnium

Cette assurance n’étant pas obligatoire et non légiférée légalement, les sociétés d’assurance ont le libre choix d’édicter les règles et conditions d’intervention. Ainsi que les motifs de refus d’intervention. Néanmoins, concurrence oblige, les contrats d’un assureur à l’autre sont de plus en plus semblables. Ce qui profite au client et à la comparaison des services/tarifs.

  • Sinistres causés intentionnellement
  • Tout cas avéré de fraude
  • Accident sous l’emprise de l’alcool ou de drogues
  • Dégâts consécutifs à la participation à une course de vitesse
  • Dommages constatés uniquement aux pneus
  • Dommages provoqués par un objet ou un animal transporté
  • Absence ou déchéance du permis de conduire
  • Dommages aux objets transportés
  • Absence de certificat de contrôle technique valable
  • Aggravation du risque non signalée à l’assureur
  • Manque évident d’entretien du véhicule assuré
  • Contrat d’assurance en défaut de paiement
  • Maladie non signalée à la compagnie d’assurance
  • Surcharge du véhicule et/ou de la remorque

Il appartient toujours à la compagnie d’assurance d’apporter la preuve de ce qui vous est reproché. A défaut de preuve, votre assurance sera tenu d’intervenir mais vous risquez de voir alors votre contrat résilié si les suspicions restent élevées malgré l’apport de preuve.

Motifs de refus d’intervention sur l’Assurance Conducteur

  • Accident sous l’emprise de l’alcool ou de drogues
  • Absence ou déchéance du permis de conduire
  • Absence de certificat de contrôle technique valable
  • Conduite du véhicule sans l’accord de son propriétaire
  • Accidents causés intentionnellement
  • Dommages suite à la participation à une course automobile
  • Sinistres provoqués par un catastrophe naturelle
  • Tout cas avéré de fraude ou faute grave commise par le conducteur

Exclusions sur l’assurance Protection Juridique

Les motifs d’exclusion sont généralement les mêmes que ceux se rapportant à l’assurance conducteur. Ajoutons, selon le type de contrat souscrit, les litiges contractuels. Ceux-ci sont ceux découlant d’un contrat convenu (de manière écrite ou tacite) avec un tierce partie. 

Problèmes suite à l’achat d’un nouveau véhicule, ou après passage au contrôle technique. Ou bien après l’entretien de votre véhicule auprès d’un garage. Ces litiges contractuels sont couverts en cas de souscription à une assistance juridique étendue. Ce qui tend à rendre le prix de cette garantie plus élevé bien évidemment.

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