Validité de la carte verte
Quelle est la validité de la carte verte ? Sachez tout d’abord que dès à partir du moment où vous circulez avec un véhicule automoteur sur la voie publique, celui-ci doit obligatoirement et légalement être assuré au minimum en Responsabilité Civile Auto. La preuve de cette assurance auto est matérialisée par l’octroi d’une carte verte qui est émise par la compagnie d’assurance chez laquelle vous avez souscrit à cette assurance.
Le but de la carte verte est donc de faciliter le trafic international et d’autre part de veiller à ce que toutes les victimes d’un accident de roulage causé par un véhicule immatriculé puissent être indemnisées conformément à la loi du pays dans lequel est survenu l’accident.
Format de la carte verte
La carte verte doit répondre à divers critères pour être parfaitement valable et reprendre les renseignements requis tel que prévu par le modèle déposé auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies. Y est repris comme mention :
- La période de validité de la carte verte
- La mention du bureau émetteur (“bureau belge des assureurs automobiles” dans le cas de la Belgique).
- La référence de l’assurance se rapportant à la carte verte émise (pays/code assureur/référence du contrat).
- Le n° d’immatriculation et/ou de chassis du véhicule
- La catégorie et la marque/modèle du véhicule
- Les pays dans lesquels la carte verte du véhicule est valable
- Nom et adresse du souscripteur de la police d’assurance
- Nom et adresse de la compagnie d’assurance
- Signature de la compagnie d’assurance
Notez que la carte verte n’en a plus réellement le nom puisqu’à partir du 01/07/20, le fonds vert n’est plus requis et le certificat d’assurance peut être imprimé sur fonds blanc. Une version numérique est par ailleurs parfaitement valable également.
Validité de la carte verte dans quels pays ?
Parmi ces informations figurent donc les pays dans lesquels la carte verte est valable. Les pays dans lesquels la preuve d’assurance auto est valable sont généralement les suivants :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Lichtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Maroc
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République Tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Serbie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Tunisie
- Turquie
A noter que cette liste est susceptible d’être modifiée. Si vous devez vous rendre dans un pays biffé sur votre carte verte (pays en guerre ou instable politiquement par exemple), vous pouvez demander à votre assureur une carte verte temporaire pour ledit pays.
Mais la compagnie d’assurance n’est pas obligée d’accepter toutefois. Et si elle accepte, le document n’aura qu’une période de validité limitée. En cas de doute, n’oubliez dès lors pas de vérifier la validité de la carte verte. Et jusque quand !
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