Partagez cet article :

Assurer un enfant avec permis provisoire

Si l’un de vos enfants ne bénéficie encore que d’un permis provisoire, il convient de le signaler à la compagnie d’assurance. Cela modifie en effet le risque que la compagnie d’assurance a accepté de prendre en charge. 

permis provisoireReste à déterminer la fréquence d’utilisation du véhicule. 

La voiture utilisée est-elle la propriété exclusive de l’enfant et en fait-il la jouissance exclusive ? Auquel cas, il faudra nécessairement que l’assurance soit établie à son nom propre

En revanche, s’il n’est que conducteur occasionnel de l’un des véhicules du ménage, le contrat ne devra pas obligatoirement être mis au nom de l’enfant. Celui-ci ne devra alors être renseigné que comme conducteur occasionnel.

Impact sur l'assurance auto

La différence est minime d’un point de vue administratif. Mais d’un point de vue financier cela entraîne une majoration de prime très différente. 

Renseigner un jeune conducteur comme conducteur occasionnel n’entraîne généralement qu’une légère augmentation au niveau de la prime. Voire aucune surprime. Mais en revanche renseigner l’enfant qui ne dispose encore que d’un permis provisoire en tant que conducteur principal d’un contrat d’assurance auto implique que le contrat doive être mis à son nom propre. Un recalcul total du risque assuré est nécessaire. Et vu le manque d’expérience qu’il peut justifier, le montant de la prime augmentera de manière considérable.

Il peut dès lors être tentant de ne pas renseigner le fils comme conducteur occasionnel ou principal du véhicule. De laisser le contrat au nom de l’un des parents par exemple. 

Mais ce ne serait absolument pas judicieux !

Risques en cas de non-déclaration

Les conséquences au cas où l’assureur se rendrait compte de la supercherie peuvent en effet être désastreuses. Entre autres d’un point de vue financier !

Si la compagnie d’assurance parvient à démontrer que vous avez intentionnellement (et donc frauduleusement) omis de renseigner votre enfant dans votre contrat assurance auto, elle aura un droit de recours à votre encontre. Et donc vis-à-vis des éventuels indemnités qu’elle aura eu à débourser en faveur d’une partie adverse.

S’il est prouvé que l’omission était intentionnelle, le recours que peut exercer l’assurance sera total ! L’assurance sera donc en droit de vous demander remboursement de l’intégralité des frais déboursés.

Si l’omission est non intentionnelle, le recours ne pourra jamais être supérieur à 247,89€.

Naturellement, le contrat devra également être mis en conformité. En cas de fraude, il n’est pas exclus non plus que votre contrat soit résilié. Et que vous peiniez dès lors à trouver une nouvelle compagnie d’assurance qui vous acceptera en tant que client.

A lire aussi :

Partagez cet article :
Fermer le menu