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Assurance sur un véhicule de remplacement prêté par un garage

En cas d’accident, le garage en charge des réparations peut vous accorder un véhicule de remplacement. Mais ce véhicule est-il valablement assuré en cas d’éventuel autre accident ? Ou en cas de contrôle par les services de police ?

Deux situations peuvent se présenter à vous :

Le véhicule qui vous est prêté possède ses propres plaques d’immatriculation

En tel cas, il ne vous appartient pas d’assurer le véhicule. Ni de prévenir votre propre compagnie d’assurance. La responsabilité d’assurer valablement le véhicule incombe au garage qui met à disposition le véhicule. 

Vous apposez vos propres plaques d’immatriculation sur le véhicule de courtoisie

véhicule de remplacementVous devez en telle situation prévenir votre compagnie d’assurance. Et leur communiquer les caractéristiques du véhicule de remplacement (marque / modèle / numéro de châssis). D’un point de vue assurance, le contrat prévoit automatiquement une extension en faveur d’un véhicule de remplacement pendant une durée de 30 jours minimum. Pour autant que votre propre véhicule soit temporairement hors d’usage. 

Vous ne recevrez toutefois pas de carte verte de la part de votre compagnie d’assurance. Pendant ce délai, vous serez donc valablement assuré en cas d’accident. Néanmoins, d’un point de vue légal, vous ne serez pas en ordre administrativement vis-à-vis du véhicule de prêt. En effet, il y aura une discordance vis-à-vis du certificat d’immatriculation (plaque différente notamment). Et d’un point de vue pénal, vous vous exposez donc à d’éventuelles sanctions en cas de contrôle par les autorités.

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