Handicap et aptitude à la conduite automobile
Au cas où vous avez un handicap ou toute autre déficience d'ordre physique ou mentale qui peut avoir un impact sur votre conduite automobile, il convient d'avertir votre compagnie d'assurance.
Il en est de même si vous souffrez d'une éventuelle diminution de vos capacités fonctionnelles. En raison d'une maladie, d'un accident ou d'une autre affection médicale.
En effet, la compagnie d'assurance accepte d'assurer un risque qui est défini par le véhicule en circulation sur la voie publique. Notamment selon les critères : marque / modèle / puissance / cylindrée / valeur catalogue.
Mais aussi, et même surtout, en fonction du ou des conducteurs principaux du véhicule repris au contrat. Les critères de tarification liés au conducteur sont entre autres les suivants. Age, degré bonus-malus, antécédents de sinistralité, situation familiale, lieu où il est domicilié et … l'aptitude à la conduite automobile.
Conséquences sur votre assurance auto
Par conséquent, au cas où vous aptitudes sont diminuées pour quelques causes que ce soit, il convient de prévenir votre compagnie d'assurance. Cela ne signifie pas obligatoirement que votre prime à payer sera revue à la hausse pour autant ! Mais peut-être devrez-vous fournir une attestation d'un médecin traitant. Qui confirmera que vous disposez bien de toutes les facultés requises pour pouvoir conduire un véhicule en toute sécurité. Pour vous-même et pour les autres usagers de la route.
Il est possible également que l'assurance auto vous réclame un passage auprès de l'organisme CARA. Cet organisme s'occupera de vous faire passer un examen d'aptitude à la conduite. Et fournira alors un rapport à votre assurance quant à vos capacités à pouvoir conduire un véhicule en toute sécurité.
Risques de ne rien déclarer
Au cas où vous ne signalez pas ces faits à votre compagnie d'assurance, vous risquez une pénalité de la part de la compagnie d'assurance. Outre le fait que votre contrat puisse être résilié. Notamment si l'accident dans lequel vous avez été impliqué a un lien causal avec votre « handicap ».
Au cas où l'omission intentionnelle est prouvée, l'assurance pourra vous réclamer de rembourser l'intégralité des frais déboursés. S'il est décidé que l'omission était non intentionnelle, le recours ne pourra en revanche être supérieur à 247,89€.
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