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Usage professionnel et assurance auto

Faîtes-vous un usage professionnel de votre véhicule ? Ou ne l’utilisez-vous qu’à titre privé ? Il s’agit de l’une des questions systématiquement posées lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto.

usage professionnel

Et comme pour toute autre information, il convient d’être répondre honnêtement étant donné que la législation relative aux assurances prévoit des sanctions. Notamment en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans la déclaration de risque. Le risque pourrait être que le contrat d’assurance soit considéré comme nul. Et par conséquent que le client ne reçoive aucune indemnisation en cas de sinistre.

Mais concrètement qu’est-ce qu’un usage professionnel ?

Certains métiers ne laissent planer aucun doute. Notamment les indépendants devant faire un usage professionnel de leur véhicule ou les commerciaux. Mais dans d’autres cas, la limite est plus floue. Imaginons le cas où le véhicule n’est que sporadiquement utilisé dans le cadre du travail. Mission ponctuelle ou visite de différents lieux de travail par exemple.

Faut-il alors le signaler ?

Oui, il vous faut le signaler. Et soyez précis sur la nature de vos trajets et la quantité de kilomètre que cela représente sur base annuelle. Si le nombre de kilomètre parcouru annuellement, à titre professionnel exclusivement, ne dépasse pas un certain quota (approximativement 2000 km par an), la compagnie d’assurance acceptera généralement que vous restiez en usage privé. Sans majoration donc. 

En cas de majoration, n’hésitez pas à demander le montant exact de la majoration. Et à transmettre cette information à votre employeur. Ce supplément est en effet généralement pris en charge par l’employeur.

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