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Frais d’avenant en cas de modification au contrat

Lorsque vous avez souscrit à un contrat d’assurance, il est possible moyennant conditions d’y apporter des modifications. Que ce soit en cours d’année ou à la date d’échéance annuelle du contrat. Celles-ci peuvent être de plusieurs ordres :

Ces frais ne sont généralement pas bien fort élevés mais ne sont pour autant pas bien accueillis par les clients. Donc la compagnie d’assurance peut-elle vous réclamer des frais d’avenant ? C’est-à-dire des frais de modification du contrat ?

Frais d'avenant imposés ?

frais d'avenantElle le peut mais uniquement si cela a été prévu dans les conditions du contrat. Autrement dit, il faut que ce soit spécifié soit dans le contrat, lui-même. Soit dans les conditions générales, soit dans les conditions particulières. Si ce n’est mentionné nulle part, et même si cela entraîne un surplus de travail administratif pour l’assureur, il ne pourra vous être réclamé de frais supplémentaires.

Naturellement, si de tels frais existent, ils ne peuvent vous être imposés que si la demande émane de votre part. Si c’est l’assurance qui décide unilatéralement de modifier votre contrat (par exemple suppression d’une garantie ou modification des conditions générales relatives à votre contrat), des frais ne pourront être comptabilisés. Sauf si l’erreur vous incombe d’une manière ou d’une autre. En cas d’omission par exemple.

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