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Souscrire à une assurance habitation

Comment souscrire à une assurance habitation. La souscription se déroule généralement à l’aide d’une proposition d’assurance. Cette proposition d’assurance est un document écrit qui reprend l’ensemble des informations nécessaires à la compagnie d’assurance pour évaluer le risque à assurer.

Et donc pour fixer le coût total à payer pour ladite assurance habitation. Parmi ces informations, outre les données habituelles du preneur d’assureur, il sera posé une série de question concernant l’habitation. Questions ayant trait à la situation du bien mais aussi à sa composition.

 

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Questions types pour souscrire à une assurance habitation

Voici quelques exemples de questions que l’on peut vous poser en vue de souscrire à une assurance habitation :

  • Adresse du bien
  • Locataire ou propriétaire
  • Type de logement
  • Type de couverture (habitation et/ou contenu)
  • Valeur du contenu
  • Nombre de façades
  • Nombre de pièces
  • Enumération des pièces
  • Loyer si locataire
  • Superficie du logement
  • Type de matériaux utilisés (notamment si matériaux combustibles)
  • Revêtement du sol
  • Revêtement du toit
  • Présence de garage, panneaux solaires, terrasse, jardin, piscine ou abris de jardin
  • Garanties optionnelles (vol notamment)
  • Abandon de recours

S’ensuivent des questions relatives à votre situation d’assurance existante. Si vous êtes déjà assuré notamment, chez quel assureur et quelle est votre situation contractuelle. Contrat en cours ou résilié déjà, pour quel motif et date d’échéance annuelle du contrat.

La personne désireuse de s’assurer renvoie la proposition dument complétée et signée à l’assureur. De son côté ce dernier s’engage (sous peine d’éventuelle sanction et dédommagement) dans un délai de 30 jours suivant la réception de la proposition d’assurance de réagir. Soit en lui envoyant un projet de contrat, soit en refusant de l’assurer, soit en lui réclamant davantage de précisions.

Différence entre proposition et demande d’assurance

Outre la proposition d’assurance, il existe une autre forme pour souscrire à une assurance habitation : la « demande d’assurance ». Le principe est identique à celui d’une proposition d’assurance dans laquelle diverses informations seront réclamées concernant le logement en vue d’évaluer le risque qu’il représente à assurer. Et ainsi fixer le coût de l’assurance. La différence cependant consiste en la couverture immédiate accordée à l’assuré concernant son logement, du moins provisoirement.

Cela implique que la demande d’assurance fournie au potentiel client est déjà signée par l’assureur et est déjà chiffrée. On retrouve notamment ce genre de contrat sur Internet où la transmission de renseignements sur l’habitation permet d’aisément fixer déjà et rapidement le coût de l’assurance habitation. Du moins si le risque est basique car si quelques informations rendent le risque potentiellement davantage « à risque » (matériaux combustibles par exemple), la demande pourra être mise en suspend et être soumise à l’approbation ultérieure de l’assureur.

La prise d’effet du contrat étant immédiate (J+1), la législation a cependant prévu le droit (tant pour l’assuré que l’assureur) de pouvoir résilier le contrat. La résiliation devant alors intervenir endéans les 14 jours qui suivent la réception de la demande par l’assureur. La résiliation prendra alors effet immédiatement si elle émane du client ou après 8 jours si elle est à l’initiative de la compagnie d’assurance.

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