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Prévenir les risques à son habitation

Tout occupant d’un logement a pour obligation de prévenir les risques à son habitation. Indépendamment que vous soyez propriétaire ou locataire. Cette obligation est précisée à l’article 20 de la loi du 25/06/1992. Cette loi précise que l’occupant du logement doit prendre toutes les mesures possibles et raisonnables pour prévenir les risques à son habitation et atténuer les conséquences d’un éventuel sinistre. En d’autres termes et plus simplement, l’occupant doit pouvoir agir en « bon père de famille ». Et ainsi prévenir les risques éventuellement rencontrés dans la maison ou l’appartement qu’il occupe.

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Le but est donc d’éviter autant que possible les problèmes. Ou tout au moins de les minimiser. Et au cas où un sinistre devait tout de même survenir, il appartiendrait également aux résidents de pouvoir autant que possible atténuer les conséquences de ce sinistre. Il est donc primordial de connaître et appliquer les mesures de prévention de base. Ceci vous permettra de vous mettre à l’abri des désagréments liés à un sinistre à votre habitation.

Car n’oubliez pas que bien que votre assurance habitation sera présente pour couvrir les conséquences financières liées au sinistre (hormis éventuelle franchise), vous devrez personnellement faire face aux soucis consécutifs. Contacts téléphoniques divers, perte de temps pour être présent pour les corps de métier et l’expert, travaux de réparation dans votre habitation, etc…

Prévenir les risques à son habitation avant qu’un sinistre ne surgisse

Nous avons vu que l’occupant devait (logiquement) agir de sorte à éviter qu’un sinistre ne survienne. Mais cela ne revient pas à dire non plus que la faute (même lourde) de l’assuré ne sera pas couvert ! Le but d’une assurance habitation est de protéger son habitation contre les évènements fortuits, mais également contre les manquements personnels.

Donc concrètement, comment interpréter cette notion de « prévention » nécessaire ? La garantie sera acquise dans tous les cas au profit de l’assuré, hormis en cas de faute grave avérée dans le chef de l’assuré. Et pour autant que cette faute soit expressément et limitativement spécifié dans les conditions relatives au contrat d’assurance habitation. Ou communément accepté comme tel. Dans tous les autres cas, un manquement à l’obligation de prévention ne pourra être reproché à l’assuré.

Pour les assurances de particulier cependant il y a peu souvent une longue liste de mesures de prévention reprises dans le contrat. Les plus fréquentes ont trait à la prévention des dégâts causés par le gel, l’entretien normal des équipements de la maison (ramonage ou entretien chaudière par exemple), fermer les portes et fenêtres en cas d’absence, enclencher le système d’alarme si vous avez précisé en disposer ou encore l’élagage des arbres dont l’occupant est responsable.

Mesures de prévention après sinistre

Ces mesures de prévention sont généralement imposées dans les conditions relatives au contrat d’assurance habitation. Prévenir les risques à son habitation après un incident devient dès lors une obligation contractuelle. Tout manquement peut porter préjudice à l’assuré et mener à des sanctions. Notamment lorsque sera venu le moment du décompte de l’indemnité liée au sinistre. L’aggravation des dommages consécutifs à l’absence de mesures de prévention pourra être décompté dans le calcul d’indemnité. Retenez donc qu’après un sinistre, vous devez tout mettre en œuvre pour limiter les conséquences du sinistre ! Et donc les dommages qui en résultent …

Si vous vous apercevez d’une fuite, la logique voudrait que vous coupiez l’arrivée d’eau. Si un trou devait apparaître dans le toit de votre maison, il faudrait apposer une bâche pour éviter une éventuelle infiltration d’eau. Donc que des mesures cohérentes en attendant qu’un professionnel vous vienne en aide. L’assureur ne vous demandera toutefois jamais de mettre votre santé ou votre vie en jeu. Si le toit n’est pas accessible, inutile de prendre des risques inconsidérés pour sécuriser l’emplacements des dégâts.

Sachez enfin que les frais de prévention et de sauvetage sont pris en charge par la compagnie d’assurance sur base de justificatifs. Au cas où l’assuré manque à son obligation générale de prévention, l’indemnité à laquelle l’assuré avait droit sera diminué du montant du préjudice subi par l’assureur. Pour autant qu’il y ait un lien entre le manque et les dégâts constatés. Dans certains cas extrêmes (fraude ou volonté de nuire à l’assureur), la compagnie d’assurance peut même refuser d’intervenir.

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Quelques gestes pour prévenir les risques à son habitation

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