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Travaux effectués par le locataire à l’habitation louée

Qu’en est-il des travaux effectués par le locataire à l’habitation louée ? Les embellissements ou autre transformations / améliorations sont souvent apportées en effet par le locataire qui souhaite vivre dans l’habitation qui lui plait réellement. Comment faut-il les assurer ? A qui appartiennent-ils en définitive ? Qui en aura la jouissance une fois le bail terminé ? Qui percevra un dédommagement au cas où ceux-ci seraient endommagés à l’occasion d’un sinistre ?

Autant de questions auxquelles tant le locataire que le propriétaire doivent trouver réponse. Pour répondre à ces questions, il y a en réalité besoin de savoir si ces améliorations apportées au logement sont démontables. Ou non. S’ils peuvent être repris par le locataire au besoin. Ou s’ils font indissociablement partie du bâtiment.

Les travaux effectués par le locataire à l’habitation louée sont démontables

travaux locataire

Comme exemple de travaux effectués par le locataire à l’habitation louée, on peut citer l’installation d’un abri de jardin, d’une serre, la pose de cloisons, d’une clôture, d’un chauffe-eau, de rideaux, etc… Ces divers objets peuvent aisément être démontés. Et récupérés par le locataire au moment où prendra fin son contrat de bail. Ces ajouts ne constituent dès lors qu’une amélioration temporaire de l’habitation. Il convient cependant de se référer à ce que le contrat de bail prévoit à ce sujet. Une clause concernant les adaptations et autres embellissements y est souvent ajoutée. Et il faut alors simplement s’y conformer !

Si le contrat de bail prévoit que le bailleur devient automatiquement propriétaire de toute forme d’amélioration apportée au bâtiment, vous avez réponse à la question. Il revient donc au propriétaire de l’assurer convenablement. Mais encore faut-il qu’il ait connaissance dudit embellissement que le locataire ne lui aura pas nécessairement signalé … Un autre souci que le contrat de bail devrait préciser, c’est la date à laquelle le bailleur devient propriétaire de ces embellissements.

Est-ce à effet immédiat ? Ou uniquement à la fin du bail ? Et selon la réponse, assurer ceux-ci diffèrera de sorte qu’il appartiendra au locataire de les assurer s’il en reste propriétaire jusqu’à la fin du bail. Et de percevoir une indemnité en cas de sinistre. Ou au bailleur si c’est à effet immédiat. Si le contrat de bail ne prévoit aucune clause à ce sujet, c’est l’article 555 du Code Civil qui édictera les règles. En résumé cet article dit que c’est le locataire qui reste propriétaire des transformations. A la fin du bail, le propriétaire peut soit contraindre le locataire à enlever/détruire ses travaux, soit en garder le bénéfice. Moyennant éventuelle rémunération au locataire.

Travaux qui font indissociablement partie du bâtiment

Comme exemple de travaux qui font indissociablement partie du bâtiment, on peut entre autres citer l’installation d’une cuisine ou d’une salle de bain, d’une chaudière, les peintures, un revêtement de sol, etc… En réalité il faut se référer à la définition de « bâtiment » pour savoir ce qui peut y être assimilé. Sont considérés comme faisant partie intégrante et permanente du bâtiment les biens qui ne peuvent être détachés sans que le bien loué ne soit gravement endommagé.

Ces travaux ayant un caractère permanent, les entreprendre ne se fera normalement qu’après accord du propriétaire. Et partage éventuel des frais. C’est d’ailleurs généralement spécifié dans le contrat de bail. Dans tous les cas, une fois le bail terminé, c’est le propriétaire qui bénéficiera de ces travaux d’amélioration. Et par conséquent c’est au propriétaire également de les assurer.

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