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Assurance habitation propriétaire en cas de location

Quelle assurance habitation propriétaire en cas de location devez-vous souscrire ? Si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous ne souhaitez pas l’occuper personnellement, sans doute aurez-vous envie de le rentabiliser en le mettant en location ! Vous en retirerez un loyer mensuel. Montant qui vous permettra de rembourser (au moins partiellement) le crédit qui continue de courir sur l’habitation. Ou d’arrondir vos fins de mois ou encore de compléter la maigre pension que vous percevez.

Quelles que soient vos raisons, motivées ou non, légitimes ou non, mieux vaut prévoir d’assurer l’habitation que vous avez mis en location. Et plutôt deux fois qu’une. Car n’habitant pas personnellement le logement, vous ne savez pas comment agit la famille qui loue et habite l’habitation. Prennent-ils toutes les précautions nécessaires ? Se comportent-ils en « bon père de famille » ? Sans compter que personne n’est à l’abri de circonstances exceptionnelles telle que la foudre ou une tempête pour ne citer que ces exemples. Ni à l’abri d’un accident. Ou d’un fâcheux oubli de l’un des habitants. Pour se prémunir et préserver le patrimoine que constitue votre habitation, mieux vaut donc l’assurer convenablement.

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Obligatoire de souscrire à une assurance habitation propriétaire en cas de location ?

Une assurance habitation propriétaire en cas de location n’est pas obligatoire légalement. Toutefois peut-être le logement est-il toujours sous crédit … Et auquel cas, il est très vraisemblable que l’organisme de crédit vous oblige contractuellement à souscrire à une assurance habitation. Si le logement venait à disparaître ou ne plus être habitable, l’organisme de crédit souhaiterait pouvoir récupérer son investissement puisque le bien sur lequel repose le crédit ne serait plus.

Si vous veniez à ne plus payer le remboursement des mensualités de crédit, quel moyen de pression aurait le créditeur pour récupérer le financement qu’il vous a accordé !? C’est ainsi qu’une assurance habitation est rendue obligatoire si la maison fait l’objet d’un financement en cours. Plus encore que si c’est vous qui habitez personnellement le bien immobilier (même si personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une catastrophe naturelle), il convient de souscrire une assurance habitation si vous comptez louer l’habitation.

Quand vous établirez le contrat de bail avec le locataire, vous aurez pris soin d’inclure dans celui-ci l’obligation pour le locataire de souscrire à une assurance habitation en tant que locataire, assurant donc sa responsabilité locative. Au cas où des dommages surviendraient et seraient la faute du locataire, l’assurance habitation du locataire le couvrirait. Et vous indemniserait par rapport aux dégâts causés. Ou du moins le locataire effectuerait les réparations de sorte que la situation revienne à la normale. Néanmoins il existe bien des situations où la responsabilité du locataire ne peut être mise en cause. L’assurance qu’il prend de son côté n’est pas une parfaite garantie de retrouver votre logement tel qu’il était lors de la conclusion du bail. Et ne vous exempte donc pas d’assurer vous-même le bâtiment qui reste votre propriété.

Garanties incluses dans l’assurance habitation propriétaire en cas de location

Une assurance habitation couvre votre bien immobilier contre certains risques. Risques pour lesquels votre locataire peut ne pas être tenu responsable. Voici les couvertures que l’on peut généralement retrouver dans une assurance habitation propriétaire en cas de location qui est de plus en plus standardisée, concurrence oblige.

Vous assurerez ainsi votre habitation en qualité de propriétaire non-résident. Inutile dès lors de couvrir le contenu ou le vol de celui-ci. A moins que vous ne louiez l’habitation meublée ! Prenons le cas de l’assurance « bris de vitrage » pour bien démontrer qu’assurer l’habitation en tant que propriétaire ne fait pas double emploi tandis que ce dernier assure sa responsabilité locative. Imaginions que le locataire par inadvertance ou accident brise l’une des vitres de votre maison. Le locataire pourra faire appel à son assurance habitation locataire pour supporter les frais de remplacement de la vitre brisée (déduction faite de la franchise).

Le propriétaire ne doit bien évidemment rien payer, ni même son assurance. Pourquoi une telle garantie est-elle alors requise dans l’assurance du propriétaire ? Car ce n’est pas automatiquement le locataire qui est responsable. Peut-être que ce sont des vandales (non identifiés) qui ont brisé la vitre ? Ou peut-être est-ce à cause d’une branche venue taper dans la vitre ? Ou une fêlure est peut-être apparue en raison de son ancienneté, du froid ou du vrombissement répété des camions passant sur la chaussée avoisinante ? Pour toutes ces raisons non exhaustives, c’est l’assurance habitation du propriétaire qui devra intervenir.

Abandon de recours vis-à-vis du locataire

Il peut être intéressant pour le propriétaire d’inclure dans son assurance habitation propriétaire en cas de location un abandon de recours vis-à-vis du locataire. Cela lui évite des discussions et autres négociations avec la compagnie d’assurance adverse. Notamment quant à la détermination des responsabilités des uns et des autres.

Ainsi, pour autant que la cause soit couverte effectivement par le contrat d’assurance, peu importe que la faute incombe en réalité au locataire (ou non), c’est l’assurance du propriétaire qui interviendra. Et cette dernière n’aura aucun recours possible contre le locataire (supposément ou non) responsable des dégâts. Le propriétaire inclut donc volontairement cette clause dans sa propre assurance habitation. Cela engendre bien évidemment un surcoût qui peut être assez conséquent (entre 30 et 50% généralement). Mais en contrepartie vous bénéficiez d’une meilleure tranquillité d’esprit.

Libre au propriétaire de faire supporter une partie de ce supplément qu’engendre l’ajout de l’option abandon de recours à son locataire. En insérant une clause spécifique dans le contrat de bail. A noter cependant que cela n’exempte pas totalement le locataire de souscrire à une assurance responsabilité locative. Si les dégâts causés ne sont pas couverts par le contrat d’assurance, rien n’empêche en effet le propriétaire d’engager une procédure de recours à l’encontre du locataire fautif.

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