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Notion de recours dans une assurance habitation

Les possibilités de recours dans une assurance habitation font bien souvent l'objet de garanties complémentaires dans un contrat d'assurance habitation. Ces compléments sont généralement accordés en complément des garanties principales souscrites au contrat. Garanties qui diffèrent selon que vous soyez propriétaire ou locataire, et du type de bien assuré.

Recours des tiers

Le recours dans une assurance habitation vis-à-vis des tiers, ou parfois aussi appelé recours des voisins, couvre la responsabilité civile de l'assuré occupant du bâtiment vis-à-vis des dommages qui pourraient être causés à autrui en raison d'un risque touchant le bâtiment assuré. Par « risque », il faut comprendre l'une des garanties souscrites dans le contrat : incendie, tempête, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, bris de vitre.

Pour que cette garantie puisse intervenir, il faut que le sinistre soit effectivement couvert par le contrat d'assurance habitation et tombe donc sous la couverture de l'une des garanties souscrites. Il faut que les dommages constatés se soient propagés aux bien d'un tiers. Et naturellement que la responsabilité soit établie.

Imaginons par exemple qu'un incendie se déclare dans l'habitation de l'assuré. Le feu se propage à la maison voisine et des débris tombe sur l'une des voitures garées devant la maison. Le propriétaire de la maison voisine et celui du véhicule pourront intenter un recours à l'encontre de l'occupant de l'habitation incendiée. Pour remboursement des dégâts causés et toute autre forme de préjudice subi (chômage commercial par exemple si l'habitation voisine est un commerce).

La garantie recours de tiers peut finalement être similaire à la garantie RC Immeuble mais chaque garantie a néanmoins ses domaines de prédilection. Tant au niveau des critères d'indemnisation que des domaines d'intervention.

Recours dans une assurance habitation, du locataire contre le bailleur

Cette garantie a pour but de couvrir la responsabilité contractuelle du bailleur vis-à-vis de son locataire. Du fait d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien du bâtiment par exemple, le locataire peut subir des dégâts indépendants de sa volonté. Cette garantie vise donc à indemniser les différentes formes de dommages que le locataire pourrait subir. Cela concerne également l'éventuel chômage commercial au cas où le bien loué est destiné à un usage professionnel.

Les éventuels dommages corporels seront quant à eux préférentiellement pris en charge par la garantie RC Immeuble. Dans tous les cas bien évidemment, il faudra pouvoir prouver la faute et le lien de cause à effet. Attention toutefois que bien souvent le contrat de bail oblige le locataire à renoncer à un droit de recours envers son bailleur (= abandon de recours). Le locataire perd ainsi son droit à intenter un recours contre son bailleur.

Recours dans une assurance habitation, concernant le chômage immobilier

Du fait d'un sinistre, du chômage immobilier peut être réclamé. C'est le cas par exemple du bailleur pour compenser le loyer « perdu », du propriétaire occupant qui ne peut plus habiter décemment son logement ou du locataire pour sa responsabilité vis-à-vis du bailleur.

Une indemnité est alors versée au bénéficiaire, qui correspond à la valeur locative (normalement due). Cette indemnisation est bien souvent plafonnée en terme de montant et de durée dans le temps.

Recours à l'égard des frais consécutifs à un sinistre

Suite à un sinistre, plusieurs types de frais peuvent être engagés. Ceux-ci peuvent généralement être récupérés auprès de la compagnie d'assurance, moyennant présentation des pièces justificatives. Parmi ces frais, citons notamment ceux de :

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