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Souscription et résiliation d’une assurance habitation

Au même titre que pour une assurance auto, la souscription et résiliation d’une assurance habitation est soumis à diverses règles. Voyons quelles sont ces formalités qui protègent tant que client que les assureurs. Et qui ont le mérite de clarifier les procédures en nous facilitant la responsabilité qui nous incombe d’assurer nos biens.

Souscription à une assurance habitation

Une assurance habitation est régie par des règles strictes en terme de souscription et de résiliation d’une assurance habitation. De la même manière que pour une assurance auto, une assurance habitation doit respecter les obligations figurant dans la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d’assurances terrestres. Sans s’attarder sur les détails, sachez pour que le contrat soit valablement formé que le client doit aviser la compagnie d’assurance de son intention d’accepter le contrat qui lui a été proposé à la souscription (= renvoi de l’offre signée pour accord).

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Ou à défaut, qu’il paie la prime d’assurance correspondante à celle prévue dans le contrat d’assurance. Cette législation détaille également les obligations de l’assuré et de l’assureur. Qui pour la plupart ne sont que des règles de bonnes conduites et de bienséance. On peut notamment citer dans le chef de l’assuré ses obligations à payer la prime, à se comporter « en bon père de famille », informer en cas de changement de ses données ou encore celle de répondre valablement aux questions permettant d’évaluer le risque à assurer. Vis-à-vis de l’assureur, ses obligations peuvent être résumées à informer valablement le client et lui fournir les documents ad hoc.

Et à intervenir en cas d’éventuel sinistre. Pour l’un et l’autre, des sanctions peuvent être instituées en cas de non-respect de ces diverses obligations. Le contrat d’assurance prendra effet au plus tôt le jour de la réception du contrat signé. Ou ultérieurement, si une autre date a spécifiquement été renseignée dans l’offre. C’est généralement le cas si un autre contrat d’assurance doit encore être résilié auprès d’une autre compagnie d’assurance.

Résiliation d’une assurance habitation

Ce qui nous amène fort logiquement à la résiliation d’une assurance habitation. Celui-ci, tout comme aussi l’assurance véhicule, ne peut être résilié à n’importe quel moment.

Un contrat d’assurance habitation a une durée de vie de 1 année. Sauf avis contraire, le contrat sera chaque année renouvelée tacitement. Pour s’opposer à ce renouvellement automatique, le client devra signifier son intention de résilier le contrat au minimum 3 mois et 1 jour avant la date d’échéance du contrat. Par courrier recommandé ou remise du contrat contre récépissé. Quelques autres cas de résiliation existent mais ne sont pas les plus fréquents. Ainsi si le contrat subit une hausse tarifaire, le client pourra moyennant conditions profiter de l’occasion pour résilier anticipativement le contrat.

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En cas de sinistre également, le client peut en profiter pour annuler son contrat. Et quelques autres cas encore moins ordinaires. Notez qu’en cas de disparition du risque, le contrat n’est pas automatiquement annulé. En théorie du moins car l’usage permet bien souvent de simplement stopper le contrat une fois que la preuve que vous avez quitté le domicile ait été adressé à la compagnie. Les sociétés d’assurance disposent des mêmes facultés que le client et peuvent donc également résilier les contrats d’assurance moyennant respects des formes et délais légaux.

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