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Accident auto et autre sinistre auto impliquant un véhicule

Un sinistre auto représente, de manière assez large, toute forme de dommage impliquant directement ou indirectement un véhicule. Ce dommage donne alors généralement lieu à une réclamation chiffrée de la part de la victime. En vue de réparer le préjudice subi ou causé. Les dégâts peuvent ainsi être causés à un tiers ou bien à soi-même. Dans ce dernier cas, le client ne sera indemnisé que s’il bénéficie d’une assurance adéquate. Assurance omnium ou conducteur par exemple.

sinistre auto

Pour une compagnie d’assurance on peut ainsi dire qu’un sinistre auto est considéré comme étant la réalisation du risque que la société s’est engagée à couvrir via le contrat d’assurance souscrit. L’assureur interviendra donc si le sinistre implique une prise en charge par votre contrat d’assurance auto. Selon les conditions d’intervention et d’exclusion prévues dans le police d’assurance.

Catégories de sinistre auto

Traditionnellement, on peut classifier les sinistres auto dans l’une de ces diverses catégories :

Accident en droit

Un accident en droit signifie que vous n’êtes pas responsable de l’accident. Les règles en telle situation sont donc plutôt simples. Vous avez droit à réclamer tous les préjudices découlant directement ou indirectement de l’accident dans lequel vous avez été impliqué contre votre gré. Seule condition requise : tout doit être justifiable.

Accident en tort

Si votre responsabilité est engagée dans un sinistre auto, c’est votre propre assurance RC Auto qui va devoir indemniser les victimes de l’accident que vous avez causé. Pour vos propres dommages, il faudra que vous ayez souscrit à une assurance spécifique. Une assurance omnium par exemple pour couvrir les dégâts matériels à votre propre voiture. Ou une assurance conducteur au cas où vous êtes vous-même blessé en tant que conducteur. Et sachant que tous les autres occupants des véhicules seront indemnisé grâce à l’assurance RC obligatoire. Y compris les passagers du véhicules reconnu fautif.

Sinistre seul en cause

Si vous êtes seul concerné par l’accident, cette situation s’apparentera aux mêmes conditions qu’un accident en tort. Il faudra avoir souscrit à des garanties d’assurance vous permettant d’être indemnisé de vos propres dommages en cas d’accident. Sans pourvoir donc compter sur l’assurance d’un tiers. Les situations peuvent être multiples. Citons entre autres le cas où vous heurtez malencontreusement un poteau ou un muret. Si votre véhicule subi des dégâts consécutifs à du vandalisme, une chute d’arbre, de grêle, suite à un choc avec un animal. Ou encore des dégâts consécutifs à un nid de poule.

Gestion de votre dossier sinistre auto

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Pour qu’il puisse y avoir une prise en charge de la part de votre compagnie d’assurance, il faut introduire une déclaration auprès de celle-ci. Cela se fait généralement via un constat d’accident, ou via un PV de Police. Une fois le dossier ouvert, votre assureur vous informera quant à votre responsabilité dans l’accident. Ainsi que des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre selon votre degré de responsabilité ou les termes du contrat d’assurance auto auquel vous avez souscrit. Des frais de chômage ne sont par exemple pas acquis systématiquement. Et dépendent généralement de votre responsabilité dans l’accident (totale, nulle ou partagée).

Un expert automobile sera mandaté afin de chiffrer les dégâts à votre véhicule, en vous précisant si celle-ci est réparable ou est déclassée. Selon les faits et circonstances de l’incident, la gestion de votre dossier pourra varier et les délais d’indemnisation également. N’allez donc pas croire que vous pouvez obtenir gain de cause toujours rapidement. Selon que les assureurs en présence aient, ou non, adhéré à la convention RDR, qu’il y ait des usagers faibles, que la partie adverse conteste, soit inconnue, non valablement assurée, assurée à l’étranger ou que vous ne tombiez pas d’accord avec l’expert, les délais varieront.

Il en est de même au niveau du préjudice subi. Si vous ne réclamez que des dommages matériels liés au véhicule, l’indemnisation peut selon le cas être rapide. Si vous exigez réparation d’un préjudice corporel ou d’autres équipements non liés au véhicule, l’intervention de la protection juridique de votre contrat sera très vraisemblablement requise. Auquel cas le paiement des indemnités prendra davantage de temps. Soyez attentif également aux conséquences que peut avoir un accident sur votre malus et sur votre contrat d’assurance. Notamment financièrement.

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