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Impact sur votre contrat d’assurance auto en cas d’accident responsable ?

Si vous êtes responsable dans un accident de la circulation, vous devez généralement vous attendre à ce qu’il y ait un impact sur votre contrat d’assurance auto. Il faut généralement distinguer deux situations. Celle où vous êtes considéré en tort, tandis qu’une partie adverse a dû être indemnisé des dommages que vous lui avez causé. Et celle où vous êtes seul en cause. Et alors que vous n’avez causé aucun autre dégât qu’à vous-même et votre véhicule.

Impact sur votre contrat d’assurance auto

Si vous êtes déclaré responsable suite à un accident de la circulation vis-à-vis d’un tiers, on dira plus communément que vous êtes « en tort ». Et les tiers seront alors considérés en tant que victimes. Et devront donc être remboursés du préjudice subi par votre faute. Par préjudice il faut entendre toutes conséquences négatives engendrées par cet accident, en sens large. Le plus fréquemment il ne s’agit que de dommages matériels à la voiture adverse. Mais il peut s’agir aussi de dommages corporels si la partie adverse est blessée.

impact sur votre contrat d'assurance auto si vous êtes responsable d'un accident

Il ne faut par ailleurs pas nécessairement qu’il y ait obligatoirement une autre voiture impliquée dans l’accident. La victime peut être un piéton, un cycliste et un société dont les installations ont été abîmées. Pensez par exemple aux poteaux électriques, aux rambardes de sécurité sur les autoroutes, aux façades de maison ou tout autre objet fixe présent sur la chaussée dont quelqu’un ou un organisme a nécessairement la surveillance et la propriété. Si l’on pousse davantage on peut même envisager comme préjudice une perte de jouissance ou d’exploitation. Un tram empêché de poursuivre sa route parce que vous bloquez la circulation s’assimile à un préjudice également. La société de tram sera en droit de réclamer un dédommagement pour ces faits.

Conditions pour que le contrat soit impacté

Dès à partir du moment où un versement d’argent est effectué en faveur d’un tiers considéré comme lésé, il risque d’y avoir un impact sur votre contrat d’assurance auto. Il convient dans ce cas de vous référer aux conditions générales de votre contrat d’assurance. Celles-ci doivent en effet obligatoirement détailler le mécanisme d’impact sur votre contrat d’assurance auto. Ou autrement dit quelles seront les conséquences d’un accident sur votre assurance auto. Une grande majorité des compagnies d’assurance utilisent encore le système de degré bonus/malus. Ou un système similaire ou dérivé. Il est donc relativement aisé de savoir l’incidence d’un accident sur votre assurance auto sur le montant de votre prime assurance. Cela se traduira inévitablement par une hausse de la prime à payer.

Selon vos antécédents et/ou votre position sur l’échelle bonus/malus, il faudra s’attendre à une hausse soit anodine, soit conséquente. Si l’on devait schématiser on dirait qu’au plus vous avez un faible malus, au moins l’impact se ferait alors ressentir. Notez que vous pouvez éventuellement bénéficier d’un joker auprès de votre assureur. Celui-ci est accordé aux bons conducteurs, si vous n’avez plus eu d’accident en faute depuis de nombreuses années. En tel cas, il en sera fait usage et votre contrat ne sera pas impacté suite à un accident en tort.

Incidence sur votre contrat auto si vous êtes seul fautif

Si vous êtes seul concerné par l’accident et qu’il n’y a aucun dommage de quelque sorte que ce soit à un tiers, alors il vous faudra vous référer aux conditions générales de votre contrat. Bien entendu, vu qu’il n’y a aucune indemnisation financière à un tiers, votre assurance RC Auto ne pourra être impactée. Si vous êtes assuré en omnium complète, il est possible qu’il y ait une prise en charge si les conditions sont remplies. Veillez à vérifier si la prime concernant votre omnium peut éventuellement subir une augmentation. Selon les sociétés d’assurance, les règles changent. Certaines vont appliquer une hausse sur la partie « dégâts matériels » de votre assurance omnium complète tandis que d’autres assureurs laisseront votre contrat inchangé.

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