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Lenteur d’une procédure avec un PV de Police

Rôle d'un PV de Police

Avec un PV de Police et afin d’être indemnisé, il faut légalement (et donc obligatoirement) que la responsabilité de la partie adverse soit établie. Et donc que ses torts soient prouvés. Et aussi reconnue par l’assureur adverse. 

PV de Police

Dans le cadre d’un PV de Police, c’est la Police qui auditionne les différentes parties impliquées dans l’accident. Elle recueille donc les éventuelles autres informations relatives à l’accident. Témoignage, inspection des lieux de l’accident, visionnage des caméras éventuelles. Ou autre élément en rapport avec l’accident.

Chaque intervenant reçoit alors copie de sa propre déposition à la Police. L’ensemble du dossier, toutes informations confondues, est transmis au Parquet de la Région. A ce stade, les divers intervenants n’ont donc pas connaissance des « déclarations » des autres intervenants. Ce qui empêche par conséquent de régler le sinistre. Puisque la déclaration de l’un n’est pas corroborée par l’autre conducteur.

La compagnie d’assurance doit dès lors prendre contact avec la Parquet de Police de la région concernée. Et leur demander à pouvoir consulter le dossier (= dossier répressif).

Etapes nécessaires à la consultation du dossier répressif :

Voici pourquoi, en cas de PV de Police la procédure de règlement est plus longue qu’un simple constat amiable d’accident !

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