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Accident à cause d’un vice caché sur la voiture

Si votre voiture a un vice caché et qu’un accident survient à cause de ce défaut, comment seront fixés les responsabilités de l’accident ? Avez-vous un recours possible ? Votre assurance auto pourra-t-elle intervenir ? Ou vous assister dans les démarches ?

Définition d’un vice caché

vice caché sur une voitureIl y a 2 notions dans le terme « vice caché » que nous devons détailler. Un vice tout d’abord est ce détail qui affecte la marchandise vendue. Et qui la rend impropre à l’usage qui lui était destiné. Ou en tout cas qui diminue de manière significative l’usage dont l’acheteur voulait en faire. Par « caché », il faut entendre que le vice n’était pas apparent lors de l’achat de la marchandise. Qu’il n’était donc pas visible suite à un examen normal et attentif de cette marchandise avant de poser l’acte d’achat définitif. Et naturellement ce vice ne peut être connu de l’acheteur non plus.

Tout défaut visible ou connu de l’acheteur ne peut donc être repris dans cette définition. Attention donc lorsque vous passez un acte de vente/achat. Et notamment aux spécificités qui y sont reprises concernant l’état du véhicule. En cas de défaut caché, par opposition à un vice apparent, sachez que le consommateur est protégé par la législation. Il vous appartiendra d’en apporter la preuve. Et de vous retourner contre le vendeur.

Accident de circulation suite à défaut caché

Ces cas sont heureusement rares mais parfois un véhicule, qu’il soit neuf ou acheté d’occasion, peut présenter un vice caché. Et dans le pire des cas, ce défaut peut être à l’origine d’un accident de la route que vous n’avez pas souhaité. Cet accident vous ayant causé des dommages matériels et peut-être même corporels, vous êtes en droit de réclamer réparation du préjudice dont vous n’êtes pas responsable. Pour y parvenir, il vous appartiendra de prouver et faire reconnaître le vice caché comme seule et unique cause de l’accident.

Au niveau de ces démarches et afin de faire valoir vos droits efficacement en vous appuyant sur des avis de professionnels, vous ferez appel à un expert automobile. Celui-ci établira un rapport. Et vous confirmera (ou pas) qu’il y a bel et bien un vice caché sur votre véhicule. Il en détaillera l’ampleur également et se prononcera sur la probabilité que ce défaut soit la cause de l’accident dans lequel vous avez été impliqué. Grâce à ces éléments, vous pourrez contacter le vendeur en lui demandant réparation du préjudice subi. Vous veillerez à garder preuves de tous vos échanges. Et à adresser tout courrier par voie recommandé.

Si le vendeur venait à contester le vice caché ou sa responsabilité, vous devriez alors faire appel à un avocat qui vous assisterait dans vos démarches. Au besoin, l’affaire serait portée devant le tribunal compétent. Et un juge statuerait sur votre requête.

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