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Catastrophe naturelle dans une assurance habitation

La garantie « catastrophe naturelle » a été rendue obligatoire dans tout contrat d’assurance habitation en vertu de la loi du 17/09/2005. Modifiant ainsi les législations sur le contrat d’assurance terrestre (du 25 juin 1992) et celle sur la Caisse des Calamités (du 12 juillet 1976).

Avant ce changement de législation, les victimes devaient attendre qu’une catastrophe naturelle soit reconnue comme telle par un arrêté royal. Uniquement ensuite et la procédure étaient généralement longue, ils pouvaient introduire un dossier auprès de la Caisse des Calamités pour obtenir un dédommagement. A présent, c’est l’assurance habitation qui intervient directement. Que vous soyez propriétaire ou locataire. Les victimes sont donc plus rapidement indemnisées des préjudices subis.

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Risques couverts dans le cadre d’une catastrophe naturelle

Voici les catastrophes naturelles qui sont automatiquement couverts par cette option de l’assurance habitation. Notez que ces causes sont prévues par la législation et doivent donc figurer au minimum dans une assurance habitation. Notez que la garantie « tempête » (pouvant être assimilée à une catastrophe naturelle) fait l’objet d’une garantie distincte et est aussi obligatoirement inclue dans tout contrat d’assurance incendie.

  • Tremblements de terre (d’une certaine intensité minimum)
  • Glissements et affaissements de terrain
  • Débordements et refoulements des égouts publics
  • Inondations et assimilés (débordements, raz de marée, importantes crues, fonte des neiges, etc…)

Exclusions fréquentes

Plusieurs biens peuvent être exclus. Il convient de se référer aux conditions générales pour connaître l’étendue des exclusions et autres restrictions. Le plus souvent, on y retrouve les abris de jardin, débarras et leurs contenus. Tout ce qui se rapporte au jardin : terrasses, cours, clôtures, haies, plantations, etc…

Ou plus globalement ce qui est extérieur à l’habitation : piscine, statues, terrains de sport, etc… Attention que le contenu situé dans les caves peut n’être couvert que si celui-ci est surélevé de plusieurs centimètres par rapport au sol. D’où l’intérêt de mettre en hauteur tout contenu de valeur et de poser votre électroménager (congélateur ou machine à laver par exemple) sur des pieds.

Répartition de la charge en cas de sinistre catastrophe naturelle

Une franchise reste à charge du client le plus souvent. A moins que les conditions générales prévoient le contraire (parfois uniquement pour certaines options). Cette franchise est prévue par la législation et est indexée selon l’indice des prix à la consommation. Intervient ensuite l’assureur habitation selon les limitations prévues par la législation. Limites qui diffèrent selon la catastrophe naturelle évoquée.

Au-delà des montants prévus, c’est le Fonds des Calamités qui prend le relais. Attention toutefois que l’assureur habitation intervient le plus souvent en valeur à neuf tandis que le Fonds des Calamités intervient pour sa part en valeur réelle. Cette différence peut être fort importante dans la fixation des indemnités versées.

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