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Calcul de l’indemnité en cas de sinistre dans votre habitation

L’indemnité en cas de sinistre dans votre habitation et donc versée par l’assurance est définie par les conditions du contrat. Il convient dès lors de simplement vous référer aux conditions générales de votre contrat. Vous saurez ainsi comment vous serez indemnisé en cas de dégâts dans votre logement. Les règles les plus fréquemment rencontrées sont soit l’indemnisation en valeur à neuf, soit en valeur réelle.

Indemnisation du bâtiment suite à un sinistre habitation

La valeur est à neuf est celle nécessaire pour remettre l’habitation dans un état neuf. On parle ainsi plus couramment de valeur de reconstruction. Une vétusté peut cependant parfois être déduite de l’indemnité. Notamment si elle s’élève à plus de 30% de la valeur à neuf. On parle alors de valeur réelle. C’est-à-dire la valeur à neuf, moins une vétusté. Le propriétaire d’une habitation est généralement assuré en valeur à neuf pour son habitation.

indemnités en cas de sinistre avec votre assurance habitation

Toutefois, l’assuré peut disposer de l’indemnité comme bon lui semble et n’est pas tenu à reconstruire à l’identique (indemnité limitée alors à 80% de la normale valeur de reconstruction et sans la TVA) ou à réparer. Attention toutefois dans ce dernier cas car s’il y a aggravation des dégâts ultérieurement, la compagnie d’assurance peut légitimement refuser alors d’intervenir pour les nouveaux dégâts constatés. Et bien évidemment si l’assuré a été indemnisé, il ne pourra par la suite prétendre à une nouvelle indemnité. Le locataire pour sa part est assuré en valeur réelle pour les dégâts qu’il causerait. En effet il lui incombe de rendre l’habitation dans un bon état, selon sa valeur réelle. Et non pas dans un état neuf.

Indemnité en cas de sinistre dans votre habitation : contenu

Logiquement, le contenu est assuré en valeur à neuf. Mais selon la vétusté des objets, la compagnie d’assurance peut décider de revoir l’indemnité à la baisse. Un détaillé concernant les règles d’intervention est en général repris dans les conditions du contrat. Notamment vis-à-vis de certaines catégories de biens plus spécifiques. Matériel électronique et électriques, collections, vêtements, bijoux, etc… Une limite d’indemnité en cas de sinistre dans votre habitation est également très souvent imposée dans les conditions du contrat.

Ainsi, il n’est pas rare que l’indemnisation ne puisse être supérieure à un certain montant maximum. Défini bien évidemment par avance. Par exemple, une indemnisation maximum par objet endommagé ne pourra excéder 2500€, et 25.000€ dans sa globalité. Ou davantage moyennant des suppléments de prime correspondants, que vous payerez. Si vous possédez des biens de grande valeur, il peut être utile le cas échéant de souscrire à une assurance spécifique pour chacun de ses biens. Ou les inclure dans une assurance globale contenu.

Indemnisation des tiers

Au cas où vous causeriez des dommages à un tiers, votre assurance habitation se chargerait de l’indemniser (toujours en valeur réelle). Hormis la franchise qui resterait à votre charge. C’est le cas par exemple en cas de dommages causés à l’habitation de l’un de vos voisins. Suite à un incendie qui se serait propagé à l’habitation voisine par exemple. Ou si un arbre sur votre propriété venait à tomber sur la maison de votre voisin.

Votre voisin n’étant pas fautif et n’ayant pas demandé ces dégâts, c’est l’assurance que vous avez souscrit pour votre logement qui l’indemnisera. Seule l’éventuelle franchise resterait à votre charge. Et si vous n’avez pas souscrit à une assurance habitation, c’est vous-même qui devrez débourser les frais pour réparer les dommages chez votre voisin. Ce qui risque de faire mal à votre portefeuille …

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Modalités d’évaluation du dommage

Le plus souvent, notamment au cas où les dommages sont peu élevés, le montant de ceux-ci sont simplement établis de commun accord entre les deux parties. L’assuré fait alors généralement établir un devis de réparation par un homme de métier. Et le transmet à la compagnie d’assurance. Si le devis est estimé correct, la compagnie d’assurance vous indemnise du même montant. Déduction faite de la franchise. En cas de contestation quant aux montants d’indemnisation suggérés ou si ceux-ci sont jugés excessifs au regard des dégâts constatés, une expertise aura alors lieue.

C’est l’assureur qui mandatera son propre expert qui viendra alors rendre visite à l’assuré pour constater les dégâts déclarés. Une proposition d’indemnisation sera alors établie. Si aucun accord n’est trouvé, l’assuré peut alors mandater un expert de son propre choix. Attention toutefois que les frais de contre-expert, voire de 3ème expert en cas de litige, peuvent rester à charge de l’assuré s’il n’obtient pas gain de cause.

Vétusté déduite de l’indemnité en cas de sinistre dans votre habitation

Au cas où une vétusté devait être constatée, un pourcentage pourrait ainsi être appliquée vis-à-vis de l’indemnité qui vous serait versée. Cette vétusté ne peut légalement être déduite que si elle excède un certain pourcentage. 30% en règle générale ou 20% pour les garanties grêle, pression de la neige/glace ou tempête. Notez que 30% est déjà un pourcentage fort élevé et correspond généralement à un logement jugé insalubre ou inhabitable. Entre 20 et 30% on parle plutôt d’une maison fort ancienne ou mal entretenue.

Franchise déduite de l’indemnité en cas de sinistre dans votre habitation

La plupart des assureurs en assurance habitation en Belgique impose dans leurs contrats une franchise à charge du client en cas d’intervention dans le cadre d’un sinistre. La franchise est le montant restant à charge du client en cas de sinistre.

Cette franchise doit spécifiquement être renseignée dans le contrat d’assurance, ainsi que sa méthode d’indexation, pour être valablement appliquée. Chez un nombre restreint d’assureur, des contrats sans franchise sont parfois proposés. Mais au prix d’une prime généralement plus élevée.

Application de la règle proportionnelle

La règle proportionnelle est applicable en cas de sous-assurance sur le versement de l’indemnité en cas de sinistre dans votre habitation. Si par exemple vous êtes sous-assuré de 20%, vous ne pourrez logiquement obtenir que l’indemnité normalement prévue, moins 20% ! La règle est donc fort simple. Toutefois sachez que si vous avez correctement fait usage du système d’évaluation préconisé par la compagnie d’assurance, aucune règle proportionnelle ne peut être appliquée.

D’autres exceptions peuvent également s’opposer à l’application de cette règle. Ainsi si l’insuffisance de montant assuré n’excède pas 10% (= marge d’erreur autorisée), il ne sera rien déduit. C’est le cas également pour les garanties de responsabilité s’il peut être prouvé que les montants assurés sont suffisants. Si vous parvenez en outre à prouver que vous êtes excédentairement assuré pour une autre option de votre contrat, vous pouvez ainsi demander que cet excédent soit reporté sur la garantie sous-assurée. Dans l’optique de contrebalancer cette sous-assurance. Et espérer ainsi une indemnisation complète (hormis en cas de vol).

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