Différence entre ivresse et intoxication alcoolique
Ivresse et intoxication alcoolique sont 2 états bien distincts qui entraînent des conséquences différentes. Notamment en cas d'accident.
Ivresse et intoxication alcoolique, quelle différence ?
L'ivresse est une notion subjective, qui peut différer d'une personne à l'autre. L'état d'ivresse est déterminé de façon très arbitraire par les autorités qui vous contrôlent. Démarche titubante, propos incohérents, somnolence, etc…
L'intoxication alcoolique est une notion objective et résulte de la mesure du taux d'alcool par litre d'air alvéolaire expiré lors de l'analyse de l'haleine ou par litre de sang examiné lors de l'analyse sanguine. L'intoxication alcoolique est donc une mesure purement scientifique (limite: 0.22 milligramme/litre d'air expiré ou 0.5 gramme/litre de sang).
On peut donc être considéré en état d'ivresse sans pour autant avoir atteint la limite ci-dessus. Et inversement, avoir dépassé cette limite sans pour autant être considéré en état d'ivresse.
Conséquences en cas d'accident ?
En omnium, la situation est généralement fort simple. Qu'il s'agisse d'ivresse ou intoxication alcoolique, vous vous verrez refuser l'intervention de votre assurance omnium. Voyez les conditions générales de votre contrat assurance omnium pour plus de détails ou confirmation.
Si votre responsabilité est impliquée vis-à-vis d'un tiers et que votre assurance auto doit débourser une indemnité pour réparer le dommage causé, votre assurance est dans certains cas en droit d'exercer un droit de recours à votre encontre. Il faut pour cela que vous soyez inculpé de faits d'ivresse sur base de l'article 35 de la loi sur la circulation routière. Et seul un juge peut vous inculper. Il faudra donc également que vous ayez été verbalisé par la Police et que le dossier ait été transmis auprès du Parquet de Police.
