Formalités en cas de changement de véhicule
En cas de changement de véhicule et d'achat d'un nouveau véhicule, celui-ci doit obligatoirement être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Le véhicule sera ainsi en règle. Et pourra alors légalement circuler sur la voie publique.
Voyons quelles sont les démarches à faire suite à l'acquisition d'une nouvelle voiture. Pour qu'elle soit immatriculée dans les plus brefs délais.
Immatriculation suite à un changement de véhicule
Lors de la livraison du nouveau véhicule, le vendeur vous remet un « formulaire de demande d'immatriculation ». Ce document permet d'acter le changement de véhicule auprès de votre assureur. Peu importe qu'il s'agisse d'un véhicule acheté neuf ou en occasion, ce document est nécessairement requis pour que le véhicule puisse être immatriculé ! Veillez à le réclamer au vendeur. Surtout s'il s'agit d'un véhicule d'occasion.
Remplissez entièrement le document. Et renvoyez-le à votre assureur. Pensez à cette même occasion à préciser quelles sont les garanties (protection juridique, assurance conducteur, assistance auto, ertc…) que vous souhaitez souscrire pour ce nouveau véhicule. Et à envoyer copie de la facture d'achat si vous voulez une assurance omnium.
Votre assureur apposera son cachet sur le document d'immatriculation, l'enverra auprès de la DIV et vous adressera la nouvelle carte verte. Ainsi que votre contrat d'assurance mis à jour. Généralement endéans les 48 heures, la DIV vous enverra le certificat d'immatriculation du nouveau véhicule. Ainsi que la nouvelle plaque d'immatriculation si vous en avez fait la demande. Voilà votre nouveau véhicule parfaitement en ordre administrativement. Et prêt à prendre la route !
Astuces :
Vous souhaitez suivre l'évolution de votre demande d'immatriculation auprès de la DIV ?
Délai pour acter le changement de véhicule
Vous devez prévenir votre assureur le plus rapidement possible du futur changement de véhicule afin d'obtenir au plus vite une carte verte. Ce document représente la preuve d'assurance auto. Cela évite ainsi tout problème au cas où vous seriez impliqué dans un accident. Théoriquement, vous ne pouvez conduire votre nouveau véhicule que si vous disposez d'une carte vert
e valable et du certificat d'immatriculation. Documents qui reprennent l'un et l'autre les données du nouveau véhicule.
En pratique, nombreux sont les conducteurs à déjà rouler avec leur nouvelle voiture alors qu'ils n'ont pas encore reçu le certificat d'immatriculation. Le délai habituel est de 48 heures mais cela peut être bien plus long pour certains cas plus spécifiques. Sachez que les autorités peuvent vous verbaliser pour défaut d'immatriculation, vous infliger une amende et/ou saisir le véhicule.
A vos risques et périls, même si le plus souvent les policiers feront preuve de compréhension si vous leur présentez la preuve que les formalités sont en cours de traitement. Notamment copie de la demande d'immatriculation, nouveau contrat d'assurance, etc… Attention en cas d'achat d'un véhicule d'occasion, ne perdez pas de vue que le formulaire de demande d'immatriculation n'a une durée de validité que de 2 mois !
Pensez donc à bien vérifier la date reprise dans le cadre X13 du document. Si la date est périmée, exigez que le vendeur vous fournisse un nouveau formulaire.
Astuces :
Vous souhaitez faire le suivi de l'envoi de votre nouvelle plaque d'immatriculation par les services de la Poste ?
Cliquez iciImmatriculation d'un véhicule acheté à l'étranger
Acheter un nouveau véhicule à l'étranger peut être très avantageux financièrement. Mais en contrepartie les formalités d'immatriculation sont plus complexes pour acter le changement de voiture. Le vendeur doit vous remettre la facture d'achat, le certificat de conformité européen et si le véhicule acheté est déjà immatriculé, le certificat d'immatriculation étranger.
Vous remettez ces documents à la douane belge, qui vous remettra alors un formulaire de demande d'immatriculation sur lequel sera apposé une vignette douanière 705. Si le véhicule est acheté neuf, la douane encaissera le montant de la TVA et vous transmettez le formulaire de demande d'immatriculation à votre assureur. Si le véhicule est acheté en occasion, vous devrez remettre au préalable ces mêmes documents au contrôle technique qui devra apposer son cachet après une rapide inspection du véhicule.
Alors seulement le formulaire de demande d'immatriculation pourra être transmis votre assureur. Qui transmettra ces mêmes documents cachetés à la DIV. S'agissant d'une procédure non automatisée, les délais d'obtention pour le certificat d'immatriculation seront plus longs. Notez que pour rapatrier votre véhicule de l'étranger vers la Belgique, vous devrez soit apposer des plaques transit sur le véhicule, soit utiliser une remorque.
Immatriculation d'un véhicule Oldtimer
Les véhicules âgés de plus de 25 ans (ou 30 ans en Wallonie) peuvent être immatriculés en « ancêtre ». Vous bénéficiez alors de plusieurs avantages. Notamment contrôle technique plus laxiste, taxes réduites et prix de l'assurance auto généralement moins élevé. Les véhicules Oldtimer ont comme signe distinctif un plaque d'immatriculation débutant par la lettre « O ».
Au niveau des formalités d'immatriculation, il est nécessaire de présenter la voiture au contrôle technique pour un contrôle particulier Oldtimer. Vous recevez ensuite un formulaire de demande d'immatriculation spécifique à transmettre à votre assureur. Celui-ci y apposera son cachet et le transmettra à la DIV. Un certificat d'immatriculation et une plaque Oldtimer vous seront alors délivrés.
Immatriculation d'une caravane ou d'une remorque
Les remorques ou caravanes dont la Masse Maximale Autorisée (MMA) n'excède pas 750 kg ne doivent pas être immatriculées. Ni passés au contrôle technique. C'est la garantie RC Auto qui couvre automatiquement ces attelages.
Si la MMA dépasse les 750 kg, une immatriculation spécifique doit obligatoirement avoir lieu. Vous devez joindre une copie du certificat de conformité au formulaire de demande d'immatriculation. L'assureur appose son achat, transmet le document à la DIV et vous recevez ensuite le certificat d'immatriculation.
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