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Obtenir une attestation bonus/malus

En réalité, de nos jours une attestation bonus/malus ne se nomme plus ainsi. Mais auprès des personnes un peu plus âgées, de même que le mécanisme par ailleurs, cette dénomination reste encore fort ancrée dans les esprits. 

A présent on parle d’attestation de sinistre.

Différence attestation bonus/malus et attestation de sinistre

attestation bonus/malusAuparavant, chaque assuré était lié à une degré sur une échelle bonus/malus. Le système était simple. On débutait à 11. Si l’assureur n’avait pas enregistré d’accident en tort, votre bonus/malus descendait d’un degré par année. Il fallait donc 11 ans pour atteindre le degré bonus/malus le plus bas. A l’inverse, si votre responsabilité était engagée, vous grimpiez de 5 échelons. Le maximum que vous pouviez atteindre était le degré 22. A chaque degré correspondait un coefficient de prime. Au plus vous étiez bas sur l’échelle, au plus la prime à payer était faible. Et inversement.

Depuis janvier 2004, cette échelle bonus/malus et le système de pondération qui l’accompagnait n’existe plus officiellement. Ce procédé n’est en tout cas plus imposé aux compagnies d’assurance. Libre à elles toutefois de continuer à l’appliquer. Ou à utiliser un système de leur propre création. Ou encore un dérivé de ce système avec quelques particularités qui lui sont propres. Entre autres la possibilité de descendre en dessous de 0. Et/ou d’avoir de bonus/malus négatif. D’appliquer des critères de pondération autres ou des sanctions différentes en cas d’accident en faute. 

Quoi qu’il en soit, le système s’appliquait auparavant à tout le monde. Et les comparaisons étaient très aisées. Cette échelle n’existant plus, il a fallu nommer autrement l’attestation de bonus/malus et assez simplement on l’a nommé « attestation de sinistre ».

Rôle de l’attestation de sinistre

Qu’il s’agisse de l’ancienne attestation bonus/malus ou la nouvelle attestation de sinistre, le rôle est identique. A savoir fournir au client un détaillé de ses antécédents au niveau sinistralité. S’il y a eu accident, il en est fait mention sur l’attestation ! 

Mais n’y sont repris toutefois que les accidents où un tiers est impliqué dans l’accident. Les accidents omnium où vous êtes seuls en cause (que vous soyez responsable ou non) n’y sont en revanche pas repris. 

La nouvelle attestation ne recense que les 5 dernières années contrairement à l’attestation bonus/malus qui faisait un relevé des éventuels accidents depuis que vous aviez souscrit à une assurance auto. Certains clients trouveront probablement cette limitation bénéfique s’ils se sont assagi avec les années.

Grâce à cette attestation, vous avez donc un relevé des accidents dans lesquels vous avez été impliqué. Qu’il s’agisse d’accident en droit, à torts partagés ou 100% en tort, ainsi que les indemnisations versées au tiers si vous étiez fautif. Et avec ce document, vous pourrez négocier des tarifs avantageux auprès des compagnies d’assurance. Du moins si vous pouvez présenter une attestation vierge de tout accident. 

A défaut vous profiterez des tarifs justes, qui seront conformes à vos antécédents niveau accident. Dans tous les cas, si vous changez d’assureur, ce document vous sera réclamé.

Obtenir une attestation de sinistre

Une telle attestation vous est fournie par votre assureur au plus tard 15 jours après la date de résiliation de votre contrat d’assurance. Donc si vous avez annulé votre contrat, vous recevrez automatiquement ce genre d’attestation qui vient donc en clôture de votre contrat d’assurance auto. Et si vous avez trouvé un autre assureur, vous lui remettez une copie de ce document définitif. 

Sachez en outre que vous pouvez également demander un exemplaire de ce document à n’importe quel moment de l’année. Alors même par exemple que votre contrat n’est pas annulé encore. Il suffit d’en faire la demande !

Pour l’obtenir, soit vous faire une demande explicite à votre assureur selon votre moyen de communication privilégié (courrier, mail, téléphone). Ou vous introduisez une demande via le site www.carattest.be. Quelques jours plus tard, vous recevrez une copie de ce document.

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