Indemnisation en cas de vol sans effraction
De plus en plus de vol sans effraction de véhicule ont lieu. Grâce notamment à une technique que l'on nomme le « mouse jacking ». Sans rentrer dans les détails, il s'agit en réalité d'un piratage informatique du système de sécurité de votre véhicule. Les voleurs exploitent les failles de sécurité et électroniques de votre véhicule grâce à des brouilleurs et modulateurs d'onde notamment. Grâce à ces nouvelles techniques, les voleurs réussissent à pénétrer dans votre véhicule très rapidement. Mais également à le démarrer en à peine quelques minutes !
Techniques de vol sans effraction
Ces nouvelles techniques de vol peuvent cependant poser problème auprès des compagnies d'assurance qui assurent votre véhicule contre le vol. Souvent en effet dans les conditions générales du contrat, il est repris que pour qu'il y ait indemnisation, il faut qu'il soit constaté des traces d'effraction. Acte qui constitue le moyen de preuve le plus pertinent afin de prouver le vol. Ou sa tentative.
Imaginons que votre véhicule ait été volé et soit retrouvé ultérieurement. Ou encore que votre autoradio ait été volé … Que se passera-t-il si l'absence d'effraction est démontrée ? Un expert sera dépêché sur place afin de vérifier la corrélation des faits. Celui-ci constatera peut-être l'absence d'effraction sur le véhicule. Vitre brisée, portière forcée, serrure forcée … Si les conditions générales précisent qu'il doit être constaté une effraction pour qu'il y ait une indemnisation dans le cadre de la garantie « vol », cela signifierait alors que la compagnie d'assurance serait logiquement en droit de refuser de vous indemniser. Ou bien d'effectuer un recours à votre encontre au cas vous auriez déjà perçu une indemnisation.
Charge de la preuve en cas de vol sans effraction
La preuve d'effraction permet à la compagnie d'assurance de se prémunir contre la négligence de l'assuré. Véhicule non verrouillé, vitre laissée ouverte, oubli des clefs à l'intérieur du véhicule ou dans un lieu fréquenté, etc…. Cette clause dans le contrat reste relativement pertinente du point de vue des assureurs. Cela permet d'éviter les abus, ou même les fraudes. Mais ladite clause n'est cependant plus actuelle vu l'émergence de ces nouveaux procédés et outils technologiques favorisant le vol.
Dès lors, il vous est conseillé de vérifier les conditions d'intervention et d'exclusion dans les conditions générales du contrat auquel vous avez souscrit (formule omnium). Equipez votre véhicule des dispositifs de sécurité requis. Notamment l'installation d'un tracker dissimulé dans l'habitacle de la voiture. Cette technologie permet de tracer votre véhicule en cas de disparition et qui constitue à l'heure actuelle la meilleure alternative afin de vous protéger au cas où un vol venait à se produire. Signalez le vol ou sa tentative directement auprès des services de Police. Et ensuite adressez copie du PV à votre assureur.
Et si la compagnie d'assurance vous notifie un refus d'intervention, n'ayez pas crainte de contester leur décision. En effet, de plus en plus souvent, les juges estiment qu'il ne faut pas obligatoirement effraction, compte tenu des nouvelles technologies, pour que le vol soit considéré comme tel. Bien que cela ne soit pas simple compte tenu de la nature des faits, tâchez d'apporter toutes les preuves possibles dont vous pourriez disposer pour prouver le vol du véhicule. Témoignages par exemple ou toutes autres circonstances rendant le vol vraisemblable. Au besoin, en cas de maintien du refus, consultez un avocat qui déterminera s'il est opportun ou non d'engager une procédure devant les tribunaux à l'encontre de votre assureur.
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